La Chambre en ligne

Semaine du 17 au 21 janvier 2011

PRÉSIDENCE

• Lundi 17 janvier 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur d'Estonie Mariin Ratnik
• Mercredi 19 janvier 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur d'Indonésie Arif Havas Oegroseno

COMMISSIONS

•   Aperçu des travaux du 17 au 21 janvier 2011

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0080 : Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
• DOC 53 0211 : Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
• DOC 53 0523 : Système bonus-malus généralisé assurance obligatoire véhicules automoteurs
• DOC 53 0493 : Incendie risques simples assurance obligatoire respons. Civile extra-contr.
• DOC 53 0569: Assurance maladie complémentaire - situation juridique de l'assure
• DOC 53 0745 : Contrat de crédit hypothécaire - contrats annexes
• DOC 53 0443 : Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
• DOC 53 0866 : Regroupement familial – conditions
• DOC 53 0427 : Voitures particulières neuves commercialisation émissions CO2 informations
• DOC 53 0451 : Pesticides et biocides - vente - interdiction de publicité
• DOC 53 0476 : Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0756 : Divorce - comparution personnelle - tentative de conciliation

SÉANCE PLÉNIÈRE

• Pas de séance plénière le 20 janvier 2011

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. 20 janvier 2011 - Loi du 29 décembre 2010: DOC 53 0445

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Rapport Sommet Cancún décembre 2010

EVENEMENTS A VENIR

• Agenda

•   Assemblées Parlementaires Internationales: Délégation belge à l’assemblée européenne de Défense et de Sécurité

•   Rapport de la Commission européenne sur la subsidiarité et la proportionnalité