Semaine du 6 au 10 décembre 2010
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
- DOC 53 0756: Divorce - comparution personnelle - tentative de conciliation
- DOC 53 0041 : Sanction de la nullité - grief concret
- DOC 53 0686 : Entreprises publiques-entreprises cotées en bourse-instances délibératives
- DOC 53 0518 : Navigation interieur - accord de cooperation
- DOC 53 0454 : Aide juridique de deuxième ligne - indemnisation fixe des avocats
- DOC 53 0443 : Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
- DOC 53 0555 : Année budgétaire 2011 - douzièmes provisoires
- DOC 53 0683 : Dépenses d'isolation des murs et de sols - déductibilité fiscale
- DOC 53 0731 : Bâtiments d'habitation - taux réduit de tva - démolition et reconstruction
- DOC 53 0713 : Rémunérations sportifs - précompte professionnel - dispense versement
- DOC 53 0771 : Loi-programme
SÉANCE PLÉNIÈRE
- Pas de Séance Plénière le 9 décembre 2010
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
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