Semaine du 29 novembre au 3 décembre 2010
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0686: Entreprises publiques-entreprises cotées en bourse - instances délibératives
- DOC 53 0694: Conseils d'administration - représentation équilibrée femmes et hommes
- DOC 53 0574: Acquisition de la nationalité – conditions
- DOC 53 0080: Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
- DOC 53 0454: Aide juridique de deuxième ligne - indemnisation fixe des avocats
- DOC 53 0041: Sanction de la nullité - grief concret
- DOC 53 0443: Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
- DOC 53 0681: Intérieur, affaires générales et fonction publique (public)
- DOC 53 0689: Regroupement familial - directive 2003/86/CE
- DOC 53 0695: Procédure d'asile - directive 2004/83/CE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0404: Protection des obtentions végétales - directive 98/44/CE
- DOC 53 0405: Traité sur droit des brevets d'invention - exécution - brevets européens
- DOC 53 0554: Année 2011 - contingent de l'armée
- DOC 53 0645: TVA - directives 2008/8/CE et 2009/69/CE et 2009/162/UE – transposition
SÉANCE PLÉNIÈRE
PUBLICATIONS
EVENEMENTS A VENIR
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