Semaine du 3 au 7 mai 2010
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution adoptés
- DOC 52 2576 - Zone Euro - République hellénique – Prêts
- DOC 52 2521 - Dispositions fiscales
- DOC 52 2534 - Année budgétaire 2010 - budget des dépenses - premier ajustement
- DOC 52 1666 - Code droit pénal social
- DOC 52 1334 - Fonctionnement des copropriétés
- DOC 52 2593 - Révision de la Constitution
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. 7 mai 2010 - Loi du 23 avril 2010: DOC 52 2366 - Personnel militaire - syndicats - mesure transitoire
- M.B. 7 mai 2010 - Loi du 23 avril 2010: DOC 52 2432 - Personnel militaire - dispositions diverses
RELATIONS PUBLIQUES
Jeudi 6 mai 2010: Présentation par Ivan De Vadder de son ouvrage "Pleidooi voor een
eerlijke politiek"-
Vendredi 23 et lundi 26 avril 2010: 33ème Fête des Langues
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Vendredi 7 mai 2010: Parlement des Jeunes
EVENEMENTS A VENIR
PUBLICATIONS
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4 mai 2010: Déclaration de révision de la Constitution
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7 mai 2010: Discipline budgétaire et prudence budgétaire pour ce qui concerne les
nouvelles dépenses
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7 mai 2010: Convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives
fédérales
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