La Chambre en ligne

Semaine du 22 au 26 février 2010

PRÉSIDENCE

•   Mardi 23 février 2010: Rencontre entre l'Ambassadeur de France et le Président de la Chambre

COMMISSIONS

•   Activités commissions

SÉANCE PLÉNIÈRE

• Activités Séance Plénière

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

PUBLICATIONS

•   Publications

•   Harmonisation des législations européennes en matière de crédit à la consommation
•   Majoration du montant par kilomètre de l'indemnité pour utilisation d'une bicyclette
•   Financement alternatif de la sécurité sociale
•   Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
•   Assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement
•   Elargissement des conditions d'octroi de l'assistance en justice pour les policiers
•   Limitation des nuisances sonores de l'aéroport de Bruxelles-National

•   Demandes d'interpellation

•   Projets de loi, propositions et rapports de commission

•   Avis du Conseil d'État

•   Assemblées Parlementaires Internationales

•   Tableau d'avancement des travaux législatifs