Brochures fonctionnement de la Chambre


Précis des règles budgétaires à usage parlementaire

Nous nous sommes volontairement limités aux règles budgétaires les plus élémentaires destinées à la pratique parlementaire. Il est renvoyé aux ouvrages mentionnés dans la bibliographie pour une analyse plus complète et plus approfondie de la question.


Précis des règles budgétaires

Nouvelle brochure

Juillet 2014