La Chambre en ligne

Semaine du 29 juin au 3 juillet 2026

PRÉSIDENCE

Monaco

7 juillet 2026 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a accueilli M. Thomas Brezzo, président du Conseil National de la Principauté de Monaco.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 9 juillet 2026

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Demande d'urgence

Émanant des députés

Demande d'urgence par Werner Somers (VB) pour la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la présentation de candidats et les conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle. - DOC 56K1645
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Werner Somers (VB) pour la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la composition de la Cour constitutionnelle, la présentation de candidats et les conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle. - DOC 56K1646
=> L'urgence est rejetée.

Institutions collatérales

Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH)
Renouvellement d'un tiers des membres du conseil d'administration : scrutin secret
- Membres suppléants néerlandophones du conseil d'administration : résultat du scrutin
- Membres suppléants francophones du d'administration : résultat du scrutin
Autorité de protection des données
Nomination du directeur de la chambre contentieuse : voir compte rendu intégral
Conseil central de surveillance pénitentiaire
Nomination d'un membre effectif néerlandophone : voir compte rendu intégral

Naturalisations

Lors du scrutin secret sur les demandes de naturalisation, toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue - résultat du scrutin secret.
Propositions de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes.

Projets et propositions

Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 6 au 10 juillet 2026

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comité d'avis

Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes

Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéo)

Auditions

Énergie, Environnement et Climat (7/07)
Hedera: état des lieux et perspectives - audition d'Alberto Fernandez Fernandez, président par intérim du comité de direction d'Hedera.- Vidéo
Finances et Budget (7/07)
Adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal - audition de Nele Obbels, Raf Verstraeten (KUL), Jean-François Vandermeulen (ISI, SPF Finances) et Me Paul Verhaeghe. - Vidéo
Santé et Égalité des chances (7/07)
Étendre la déclaration anticipée d'euthanasie aux personnes devenues incapables d'exprimer leur volonté - audition de Virginie Pirard, Patrick Cras (Comité consultatif de Bioéthique), Mieke Vogels et Thierry Poskin (Conseil consultatif fédéral des ainés). - Vidéo
Justice (8/07)
Mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale - audition de Nathalie Hautenne, juge au tribunal de l'application des peines de Mons, et Véronique Laloux, juge au tribunal de l'application des peines de Bruxelles. - Vidéo

Échanges de vues

Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (7/07)
Les priorités de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne - échange de vues avec l'ambassadeur de l'Irlande auprès du Royaume de Belgique. - Vidéo
Énergie, Environnement et Climat (7/07)
Plan d'action contre les vagues de chaleur - échange de vues avec le ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable. - Vidéo

Consultation d'organes consultatifs

Autorité de protection des données

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement en vue d'établir une mesure d'inaccessibilité partielle des informations relatives aux décisions judiciaires d'internement. Avis de l'Autorité de protection des données du 26 juin 2026 (n° 116/2026). - DOC56K829

Cour des comptes

Proposition de loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage. Avis de la Cour des comptes du 24 juin 2026. - DOC56K1452

Divers

Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers. - DOC56K1631
- Avis de l'Autorité de protection des données du 22 juin 2026 (n° 166/2022)
- Avis de l'Organe de contrôle de l'information policière du 14 juillet 2026
- Avis du Comité Permanent de Contrôle des services de renseignements et de sécurité du 29 juin 2026 (n° 003/VCI/2022).

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

du 6 tot 12 juillet 2026

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 44 - 6/03/2026)

Rapports publiés récemment

Rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2025) : volume 1 - volume 2 - volume 3

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 28)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 3 juillet 2026

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mercredi 22 juillet 2026.