La Chambre en ligne

2 juillet 2026 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a accueilli M. Andreas Bovenschulte, président du Conseil fédéral allemand.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

Minute de silence en mémoire des victimes de l'incendie survenu à Linkeroever (Anvers) : voir compte rendu intégral.

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par David Clarinval pour le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui
concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs. - DOC 56K1626
=> L'urgence est adoptée.

Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH)
Renouvellement d'un tiers des membres du conseil d'administration : scrutin secret
- Nomination de deux membres effectifs néerlandophones du conseil d'administration : résultat du scrutin
- Nomination de deux membres effectifs francophones du conseil d'administration : résultat du scrutin

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comité d'avis

Auditions

Questions scientifiques et technologiques (30/06)
L'intelligence artificielle - audition de Gert Bergen (imec). - Vidéo
Relations extérieures (30/06)
La suppression des panels d'arbitrage dans le cadre des traités de protection des investissements de l'UEBL et du traité sur la Charte de l'énergie - audition de Mathias Bogaert, Mathias Haerynck (SPF Affaires étrangères), Kevin Verbelen (Agoria), Kyla Tienhaara (Queen's University), Arnaud Zacharie (CNCD-11.11.11) et Lukas Schaugg (IISD). - Vidéo

Échange de vues

Relations extérieures + Défense nationale (30/06)
Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement des 7 et 8 juillet 2026 à Ankara.- échange de vues avec le premier ministre et le ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur. - Vidéo

Commission spéciale des Achats et des ventes militaires

MRMP-A/C n° 25AC009 - Demande globale d'accord préalable concernant l'acquisition et le soutien initial de systèmes de défense aérienne terrestres de très courte, courte et moyenne portée (y compris les munitions)
Lors de sa réunion du 17 juin 2026, la commission spéciale des Achats et des ventes militaires a eu, après l'exposé introductif du ministre de la Défense et de l'état-major de la Défense, un échange de vues sur le dossier MRMP-A/C n° 25AC009. La commission a ensuite émis, par six voix contre trois et une abstention, un avis favorable au ministre de la Défense concernant la poursuite de la procédure. - DOC56K1649

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, visant à octroyer aux travailleurs indépendants et aux microentreprises un droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement. Avis du Conseil d'État du 22 juin 2026 (n° 79.433/1). - DOC56K1211
Proposition de loi relative à l'instauration d'un délai de réflexion pour les contrats de fourniture d'électricité et/ou de gaz conclus hors établissement ou par téléphone. Avis du Conseil d'État du 24 juin 2026 (nr. 79.435/1). - DOC56K1524

Autorité de protection des données

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire. Avis de l'Autorité de protection des données du 26 juin 2026 (n° 135/2026). - DOC56K1591

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin de renforcer l'attractivité de l'actionnariat salarié et l'effectivité de la participation des travailleurs à la politique de l'entreprise. Avis de la Cour des comptes du 24 juin 2026. - DOC56K1109
Proposition de loi visant à inscrire une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs et demandeuses d'emploi sous statut ALE ainsi que pour les aidants-proches. Avis de la Cour des comptes du 17 juin 2026. - DOC56K1329
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la modification des conditions pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, ainsi que l'adaptation de l'âge à partir duquel les avantages peuvent être stipulés. Avis de la Cour des comptes du 17 juin 2026. - DOC56K1208

Conseil supérieur de la Justice

Proposition de loi portant création d'un parquet financier, en tant que section criminalité financière au sein du parquet fédéral. Avis du Conseil supérieur de la Justice du 29 juin 2026. - DOC56K1536