Semaine du 22 au 26 juin 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Jeudi 25 juin 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- L'inégalité salariale femmes-hommes
- La task force pour encadrer l'e-commerce
- Les réformes dans les services d'incendie
- Le plan canicule
- L'instauration d'un système anti-abandon pour les sièges d'enfant
- Le plan aidants proches
- La recherche de nouvelles ressources fiscales
- Les conséquences fiscales de la fin des décisions anticipées pour les livreurs de repas
- L'attractivité de la Belgique pour les entreprises
- L'approche de la justice face à la diffusion d'images intimes sans consentement
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par Annelies Verlinden pour le projet de loi portant des mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale. - DOC 56K1613
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Annelies Verlinden pour le projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I). - DOC 56K1619
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Annelies Verlinden pour le projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'évaluation et le contrôle médicaux. - DOC 56K1620
=> L'urgence est adoptée.
Émanant d'un député
- Demande d'urgence par Pierre-Yves Dermagne (PS) pour la proposition de résolution visant le maintien des petites gares et la gratuité des parkings SNCB - DOC 56K1628
=> L'urgence est rejetée.
Propositions et projets de loi
Institution collatérale
- Autorité de protection des données
Remplacement du directeur de la chambre contentieuse - Candidature introduite : voir compte rendu intégral
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 22 au 26 juin 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des Chances
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Justice
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Finances et Budget
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Relations extérieures
Commission spéciale
Sous-commission
Rapports d'auditions et d'échange de vues
Audition
- État des lieux de la gestion à long terme des déchets de catégories B et C et des déchets contenant du radium - compte rendu, fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire de l'audition lors de sa réunion du 20 janvier 2026 (distibution le 24 juin 2026).
Échange de vues et audition
- Le plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2026 à 2034 dans les espaces marins belges - annexe (présentation PowerPoint) au compte rendu numérique, fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat, de l'échange de vues et de l'audition lors de sa réunion du 16 juin 2026 (distribution le 23 juin 2026).
Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéo)
Auditions
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (23/06)
La visite domiciliaire - audition de
- (matin) Ina Vandenberghe (Myria), Kati Verstrepen (Orde van Vlaamse Balies), Jean-François Gérard, Isabelle Andoulsi (AVOCATS.BE), Claire Bruyneel (Association des Juges d'instruction) et Véronique De Schrijver (Association Syndicale des Magistrats) - Vidéo
- (après-midi) Gert Vercauteren (OCAM), Jean Lacasse (VSSE), Eric Garbar, Alain Liners (Police fédérale) et Marc Bossuyt. - Vidéo - Sécurité nucléaire (23/06)
État d'avancement des projets en cours au sein du SCK CEN - audition du directeur général Peter Baeten, du directeur-général adjoint Christophe Bruggeman et du directeur Innovative Nuclear Systems Marc Schyns. - Vidéo - Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (25/06)
La visite domiciliaire (suite) - audition de Freddy Roosemont (Office des Étrangers), Eric Wauters (Commission Permanente de la Police Locale), Joost Depotter (Vluchtelingenwerk Vlaanderen), Sybille Gioe (Ligue des Droits Humains (LDH) et Liga voor Mensenrechten), Madeleine Guyot (Ligue des Familles) et Mehdi Kassou (BelRefugees). - Vidéo
Échange de vues
- Santé et Égalité des Chances (23/06)
La problématique Ebola - échange de vues avec Marcel Van der Auwera, Bertrand Draguez (SPF Santé publique), Jorgen Stassijns (Sciensano), prof. Johan Van Griensven (Institut de Médecine Tropicale) et Jean Mangion (Médecins Sans Frontières). - Vidéo
Consultation d'organe d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le cumul autorisé de revenus professionnels avec une pension de survie par les personnes sans enfants à charge et l'octroi automatique de la pension de survie.. Avis du Conseil d'État du 22 juin 2026 (n° 79.310/16). - DOC56K1271
- Proposition de loi instaurant une prime pouvoir d'achat annuelle. Avis du Conseil d'État du 16 juin 2026 (nr. 79.312/16). - DOC56K1393
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer une réduction d'impôt pour les investissements réalisés au moyen d'un compte investisseur Einstein dans des actions européennes de petite et moyenne capitalisation et des ETF axés sur les actions européennes. Avis du Conseil d'État du 12 juin 2026 (nr. 79.085/3). - DOC56K1366
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Budgets
Ajustements budgétaires 2026
- Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026.
- Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026. - Avis sur les sections Affaires sociales, Emploi et Pensions et Mobilité et Transports.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 43 - 27/02/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 26)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 26 juin 2026
- Confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux
- Utilisation des contributions uniques au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales
- Extension de la suspension préventive du paiement de la pension du secteur public
- Dispositions diverses relatives à l'évaluation des magistrats et des chefs de corps
- Dispositions diverses Intérieur
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 7 juillet 2026.
