Semaine du 15 au 19 juin 2026
PRÉSIDENCE
Ambassadeurs du Gulf Cooperation Council (GCC)
17 juin 2026 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a accueilli des représentants du Gulf Cooperation Council (GCC):
- S.E. M. Dr Mohamed Bahzad, ambassadeur du Bahreïn
- S.E. M. Nawaf Alenezi, ambassadeur du Koweït
- S.E. M. Mohamed Al Sahlawi, ambassadeur des Émirats Arabes Unis
- S.E. M. Talal Almas Al-Sulaiti, ambassadeur du Qatar
- M. Abdallah Al Harrasi, chef de mission adjoint pour le Sultanat d'Oman
- M. Hani ben Ibrahim, ministre plénipotentiaire pour l'Arabie saoudite
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 18 juin 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La quête d'une majorité des deux tiers pour les questions communautaires
- L'importance des accords commerciaux internationaux
- L'indexation en centimes
- La mise à disposition comme mesure d'incitation pour le marché du travail
- La réindustrialisation de l'Europe
- Les travailleurs en ALE et la rentrée scolaire
- La signature de l'accord entre les États-Unis et l'Iran
- L'étude de la MC sur les inégalités sur le plan de l'accès aux soins
- Le statut des aidants proches
- Le partage des droits à la pension
- L'éventuelle introduction en bourse de Belfius
- La sécurité dans les gares
- L'absence de politique de lutte contre la chaleur
- Le rapport d'Unia révélant la hausse des signalements de faits de racisme
- La coopération avec le régime taliban
- La souveraineté belge et européenne en matière de défense
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par Annelies Verlinden pour le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et autres dispositions. - DOC 56K1600
=> L'urgence est adoptée.
Émanant d'un député
- Demande d'urgence par Sophie Thémont (PS) pour la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d'inclure le travail indépendant et statutaire dans le calcul du passé professionnel suffisant permettant aux plus de 55 ans d'échapper à l'exclusion du chômage. - DOC 56K1615
=> L'urgence est rejetée.
Propositions et projets de loi
Interpellations
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 15 au 22 juin 2026
Commission permanente
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Relations extérieures
- Énergie, Environnement et Climat
- Constitution et Renouveau institutionnel
Commissions spéciales
Comités d'avis
Rapport d'échange de vues
Échange de vues
- Débriefing de la séance de réflexion informelle des dirigeants de l'Union européenne de l'Union européenne du 19 mars 206 à Alden Biesen. Briefing du Conseil européen des 23 et 24 avrl 2026 - compte rendu, fait au nom des commissions de la Justice et de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, de l'échange de vues lors de leur réunion commune du 17 avril 2026 (distribution le 18 juin 2026).
Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéo)
Auditions
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales (16/06)
La sûreté au sein du rail - audition de Koen Kerckaert, Jan Smets et Steffen Van Roosbroeck (SNCB). - Vidéo - Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques (16/06)
L'intelligence artificielle - audition de Julien Blanchez, Joëlle Jouret (Google) et Julie Debacker (Meta). - Vidéo - Justice (16/06)
Institut fédéral des droits humains (IFDH) : rapport annuel 2025 - audition de Martien Schotsmans, Mathieu Beys, Laurent Fastrez et Vincent Hitabatuma (IFDH). - Vidéo
Échanges de vues
- Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (15/06)
Débriefing de la Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 avril 2026. Briefing du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026 - échange de vues avec le premier ministre. - Vidéo - Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales (15/06)
Projet de contrat de gestion entre l'État belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, 2026-2031 - échange de vues avec le ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales, et Jannie Haek (Loterie Nationale). - Vidéo - Justice (16/06)
Cour de cassation : rapport annuel 2025 et rapport législatif 2025 du procureur général - échange de vues avec le premier président Eric de Formanoir de la Cazerie, le procureur général Ria Mortier et l'avocat général Damien Vandermeersch. - Vidéo - Énergie, Environnement et Climat (16/06)
Le plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2026 à 2034 dans les espaces marins belges - échange de vues avec la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord. - Vidéo
Consultation d'organe d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal. Avis du Conseil d'État du 27 mai 2026 (n° 79.086/3). - DOC56K1384
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes en vue d'étendre le pouvoir de fermeture du bourgmestre. Avis du Conseil d'État du 29 mai 2026 (nr. 79.009/3). - DOC56K1301
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Budgets
Ajustements budgétaires 2026
- Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026.
- Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026. - Avis sur les sections Énergie et Justice.
Feuilletons de naturalisations
- Demandes de naturalisations
Rapport fait au nom de la commission des Naturalisations. - Feuilletons de naturalisations
Proposition d'acte de naturalisation faite au nom de la commission des Naturalisations (pas disponible).
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 42 - 19/02/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 25)
ÉVÉNEMENT
Symposium et dépistage cardiovasculaire et Lp(a)
- 18 juin 2026 : La Royal Belgian Society of Laboratory Medicine (RBSLM), la Belgian Society of Atherosclerosis et la Ligue Cardiologique belge a organisé à la Chambre un symposium et une séance de dépistage cardiovasculaire et de la lipoprotéine (a).
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 30 juin 2026.
