Semaine du 8 au 12 juin 2026
PRÉSIDENCE
35 ans du Comité P
9 juin 2026 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a participé à l'événement organisé à l'occasion des 35 ans du Comité P.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 10 juin 2026 - après-midi
Projet de loi
- Discussion du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne : voir compte rendu intégral
Mercredi 10 juin 2026 - soir
Projet de loi
- Reprise de la discussion du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne : voir compte rendu intégral.
Jeudi 11 juin 2026 - après-midi
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La réforme de l'IVG
- Le rapatriement de combattants de l'État islamique
- L'intervention forfaitaire pour les services de soins infirmiers à domicile
- Le salaire des médecins
- La politique de Belfius en matière d'hameçonnage
- La proposition alternative du ministre Jambon pour le compte Einstein ou le compte d'accroissement
- La baisse des charges salariales et le budget
- Les pressions politiques concernant le dossier d'OGEO FUND
- Les émeutes à Bruxelles
- Les dissensions au sein du gouvernement concernant le règlement en matière de retours
- Le coût des paiements électroniques pour les petits commerçants
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Demande d'urgence
Émanant d'un député
- Demande d'urgence par Bert Wollants (N-VA) pour la proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires pour la gestion du combustible usé et pour la gestion des déchets opérationnels et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires. - DOC 56K1604
=> L'urgence est adoptée.
Propositions et projets de loi
- Voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 8 au 12 juin 2026
Commission permanente
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Défense nationale
- Énergie, Environnement et Climat
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Relations extérieures
- Justice
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
Commission spéciale
Comité d'avis
Rapports d'audition et d'échange de vues
Audition
- Rapport annuel 2025 du Service de médiation pour les télécommunications - annexe (présentation PowerPoint) au compte rendu numérique, fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, de l'audition lors de sa réunion du 10 juin 2026 (distribution le 11 juin 2026).
Échange de vues
- Rapport annuel d'évaluation 2025 "Traite et trafic des êtres humains" de Myria - compte rendu, fait au nom des commissions de la Justice et de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, de l'échange de vues lors de leur réunion commune du 1er avril 2026 (distribution le 8 juin 2026).
Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéo)
Auditions
- Défense nationale (9/06)
La portée des enquêtes demandées à la Cour des comptes par les propositions de résolution relatives à l'achat de matériel antidrones par la Défense - audition de Rudi Moens, Bart Put et Frédéric De Cooman (Cour des comptes). - Vidéo - Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (9/06)
La situation de la Police Fédérale (suite) - audition d'Éric Snoeck (Police fédérale), Laurent Blondiau (Direction générale de la police judiciaire (DGJ)) et Jelle Janssens (UGent). - Vidéo - Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (10/06)
Rapport annuel 2025 du Service de médiation pour les télécommunications - audition des médiateurs télécoms Luc Tuerlinckx et David Wiame. - Vidéo
Échange de vues
- Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (9/06)
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement. - Vidéo
Avis
Parlement de la Communauté germanophone
- Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone. Avis du Parlement de la Communauté germanophone du 1er juin 2026. - DOC56K0274
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger. Avis du Parlement de la Communauté germanophone du 1er juin 2026. - DOC56K0263
Conseil d'État
- Proposition de loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage. Avis du Conseil d'État du 1er juin 2026 (n° 79.309/1) - DOC56K1452
- Proposition de loi visant à interdire aux institutions financières de contribuer au maintien de la situation illégale dans les territoires palestiniens occupés, en exécution de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024. Avis du Conseil d'État du 27 avril 2026 (n° 78.926/2/VR) - DOC56K1310
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage en vue d'adapter de manière plus adéquate les frais d'administration à la diminution du nombre de chômeurs. Avis du Conseil d'État du 5 juin 2026 (n° 79.311/1) - DOC56K1296
- Proposition de loi visant à instaurer la possibilité d'une indemnisation par demi-journée dans le cadre du chômage temporaire pour cause d'intempéries. Avis du Conseil d'État du 9 juin 2026 (n° 79.314/16) - DOC56K1121
Conseil supérieur de la Justice
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de protéger les magistrats et les membres du greffe en masquant leur identité. Avis du Conseil supérieur de la Justice du 8 juin 2026 - DOC56K1414
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 41 - 10/02/2026)
Rapport publié récemment
- Service des décisions anticipées en matière fiscale.
Rapport annuel 2025
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 24)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 12 juin 2026
- Modifications concernant le Fonds amiante
- Exceptions relatives à l'utilisation de brouilleurs anti-drone
- Asile et Migration : état de la situation Code de la migration et modifications relatives aux citoyens de l'Union demandeurs d'emploi et aux regroupements familiaux
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 23 juin 2026.
