Semaine du 13 au 17 avril 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 16 avril 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Les conséquences de la guerre en Iran et la pression de l'Union européenne
- L'accès aux soins dans sa propre langue
- Les maladies de courte durée et les certificats de complaisance
- Le plus important déficit budgétaire de la zone euro
- La position belge sur la suppression du droit de veto au sein de l'Union européenne
- Le reportage de Pano sur les drones
- L'analyse d'impact de la réforme des pensions
- L'évolution vers un service garanti dans les entreprises publiques autonomes
- Les prix de l'énergie
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Demandes d'urgence
Émanant des ministres
- Demande d'urgence par la ministre Vanessa Matz pour le projet de loi portant dispositions diverses urgentes en matière sociale. - DOC 56K1472
=> L'urgence est adoptée.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique du vote
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 13 au 17 avril 2026
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Défense nationale
- Constitution et Renouveau nstitutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Mobilité, Entreprise publique et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Justice
Commission spéciale
Rapports d'auditions
Auditions
- Le rapport annuel 2025 de la Banque nationale de Belgique (BNB) - annexe au rapport numérique, fait au nom de la commission des Finances et du Budget, de l'audition lors de sa réunion du 31 mars 2026, distribué le 13 avril 2026.
- L'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire - compte rendu, fait au nom de la commission de la Justice, de l'audition lors de sa réunion du 24 mars 2026, distribué le 14 avril 2026.
- L'action humanitaire face aux crises : enjeux et réponses - compte rendu, fait au nom de la commission des Relations extérieures, de l'audition lors de sa réunion du 17 mars 2026, distribué le 14 avril 2026.
Rapport d'auditions et d'échange de vues (vidéo)
Auditions
- Affaires sociales, Emploi et Pensions (13/04)
Réforme des pensions - audition et échange de vues avec Saskia Weemaes (Bureau fédéral du Plan). - Vidéo - Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (14/04)
La protection des lanceurs d'alerte en Belgique dans le secteur public fédéral - audition de Sophie Ancora, Jan Van Laer et Deborah Weinberg (IFDH). - Vidéo - Relations extérieures (15/04)
Renforcer la législation belge et européenne sur la traçabilité des minerais afin de prévenir leur contribution aux conflits armés et aux violations des droits humains - audition de Geert Muylle (envoyé spécial pour les Matières premières critiques et la Sécurité de l'approvisionnement énergétique) et Julie Lamsens (SPF Économie). - Vidéo - Constitution et Renouveau institutionnel (15/04)
L'ancrage constitutionnel du droit de disposer de son propre corps - audition des professeurs Cedric Jenart (UAntwerpen), Ignaas Devisch (UGent) et Ariane Bazan (Université de Lorraine) et de Sacha Houlié (Assemblée nationale de France). - Vidéo
Échange de vues
- Santé et Égalité des chances (15/04)
Plan de relance AFMPS présenté par Dirk Ramaekers (SPF Santé publique) - échange de vues avec Dirk Ramaekers et le ministre Frank Vandenbroucke. - Vidéo
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles afin d'éliminer les obstacles à l'amélioration de la durabilité des appartements.. Avis du Conseil d'État du 31 mars 2026 (n° 78.992/2). - DOC56K0849
- Projet de loi-programme. Avis du Conseil d'État du 13 avril 2026 (nr. 79.166/1-3-16). - DOC56K1378
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, visant à rétablir une représentation purement proportionnelle au sein du Parlement bruxellois et à faciliter la formation du gouvernement bruxellois. Avis du Conseil d'État du 16 avril 2026 (nr. 78.806/AG). - DOC56K1134
Autorité de protection des données
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration. Avis de l'Autorité de protection des données du 12 janvier 2026 (n° 01/2026) - DOC56K0660
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif. Avis de l'Autorité de protection des données du 12 janvier 2026 (n° 02/2026). - DOC56K1081
PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 37 - 07/01/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents des deux dernières semaines. (semaines 15 et 16)
RELATIONS INTERNATIONALES

Observation électorale en Hongrie

- 12 avril 2026 : À l'occasion des élections parlementaires en Hongrie, le président de la Chambre Peter De Roover et le député Werner Somers ont participé à la la mission d'observation électorale organisée par l'OSCE. Le député Christophe Lacroix faisait partie de l'équipe du Conseil de l'Europe.
Cliquez sur le drapeau pour le reportage.
ÉVÉNEMENT

Stage UCM

- 16 avril 2026 : Dans le cadre d'un stage organisé par UCM (Union des Classes Moyennes), des entrepreneurs ont découvert, le temps d'une journée, le travail des députés à la Chambre. .
Cliquez sur le logo pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 17 avril 2026
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 28 avril 2026.
