La Chambre en ligne

Semaine du 9 au 13 mars 2026

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

• Activités

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 12 mars 2026

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

• Les actions syndicales
• Le plan national de lutte contre l'antisémitisme et la désignation du coordinateur interfédéral
• Le suivi de la réforme pour les aidants proches
• Le rôle de la Belgique au Moyen-Orient
• La fraude dans le secteur des soins de santé
• La réforme des pensions et les femmes
• La hausse des prix de l'énergie et son impact sur les accises
• La politique de sanctions à la police fédérale
• Les nouvelles informations inquiétantes sur la cellule dormante iranienne
• Les cyberattaques permanentes contre notre pays

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions collatérales

• Cour constitutionnelle
  Présentation d'une liste double de candidats pour une fonction de juge d'expression néerlandaise : voir compte rendu intégral - Résultat du scrutin
• Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
  Renouvellement d'un tiers des membres du conseil d'administration : voir compte rendu intégral
• Conseil d'État
  Présentation d'un conseiller d'État néerlandophone : voir compte rendu intégral

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

• Demande d'urgence par la ministre Anneleen Van Bossuyt pour le projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière suite à l'adoption du nouveau Code pénal et portant des dispositions diverses et modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - DOC 56K1403
  => L'urgence est adoptée.

Émanant des députés

• Demande d'urgence par Catherine Delcourt (MR) pour la proposition de loi portant harmonisation de diverses législations relevant de l'Intérieur avec les livres Ier et II du Code pénal du 29 février 2024. - DOC 56K1404
  => L'urgence est adoptée.
• Demande d'urgence par Steven Matheï (cd&v) pour la proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire. - DOC 56K1418
  => L'urgence est adoptée.

Proposition de résolution et projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

• Motions : voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 9 au 13 mars 2026

Commissions permanentes

• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Énergie, Environnement et Climat
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Santé et Égalité des chances
• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
• Justice
• Défense nationale
• Finances et Budget
• Relations extérieures

Comités d'avis

• Questions scientifiques et technologiques
• Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes
• Émancipation sociale

Commission d'enquête

• Opération Calice

Rapport d'auditions et d'echange de vues (vidéo)

Auditions

• Questions scientifiques et technologiques (10/03)
  L'intelligence artificielle - audition des professeurs Yves Poullet (UNamur) et Maarten Herbosch (KULeuven). - Vidéo
• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (11/03)
  L'application des règles, la protection des données et la concurrence loyale dans l'e-commerce - audition de Maureen Logghe (SPF Économie), Koen Gorissen et Peter Van den Eynde (Autorité de protection des données). - Vidéo
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales (11/03)
  La situation financière de Proximus : passé et avenir - audition de Stijn Bijnens (CEO Proximus Group), Stefaan De Clerck (président du conseil d'administration Proximus Group) et Dirk Lybaert (secrétaire-général Proximus Group). - Vidéo
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (6/03)
  i-Police (continuation) - audition
  - du ministre des Finances et des Pensions, ancien ministre de l'Intérieur - Vidéo
  - de la commissaire divisionnaire de police Aline Duchateau, ancienne conseillère de la ministre de l'Intérieur et ancienne directrice a.i. de la DRI - Vidéo
  - de la ministre de la Justice, ancienne ministre de l'Intérieur - Vidéo

Échange de vues

• Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (10/03)
  Rapport annuel 2024 relatif au budget de l'UE et rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne - échange de vues avec Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne. - Vidéo

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Avis du Conseil d'État du 18 février 2026 (n° 78.828/2). - DOC56K0960

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

• du 9 au 15 mars 2026

Commissions, Comités d'avis et délégations aux Assemblées internationales

• Liste adaptée (10 mars 2026)

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 32 - 26/11/2025)

Rapports publiés récemment

• Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 - rapports des commissions sur les différentes sections : voir aperçu

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 11)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 13 mars 2026

• Justice : modification de l'ordre de paiement du Code d'instruction criminelle
• Justice : modifications relatives au privilège de juridiction et à la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

Vous souhaitez vous désinscrire ?

• Pour toute désinscription, faites-le nous savoir pri@lachambre.be
• Nouvelles inscriptions via ce lien.

La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.

La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 24 mars 2026.