Semaine du 12 au 16 janvier 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 15 janvier 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La demande de suspension de la réforme du chômage
- Les massacres au nord d'Alep en Syrie
- La situation au Groenland
- Les nouveaux développements concernant les manifestations en Iran
- Le rapport MORSE de l'INAMI
- La start-up Aikido et la nécessité pour la Belgique de compter davantage de licornes
- L'objectif du gouvernement Arizona dans la lutte contre la fraude fiscale
- Le rapport de la Sûreté de l'État
- Le malaise au travail du personnel ferroviaire
- Les demandeurs d'emploi non mobilsables
- La Belgique considérée comme le paradis de la migration de masse
- L'avenir de l'énergie nucléaire
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Conseil d'État
Confirmation de la liste de trois candidats pour une place vacante d'assesseur néerlandophone auprès de la section de législation.
Procédure de nomination du greffier de la Chambre
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par le ministre David Clarinval pour le projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. - DOC 56K1243
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par le ministre David Clarinval pour le projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024. - DOC 56K1256
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Lydia Mutyebele Ngoi (PS) pour le proposition de résolution des collègues Lacroix et consorts visant à renforcer la mise en 'uvre des obligations de la Belgique pour mettre fin aux
violations graves du droit international par Israël et à reconnaître l'État de Palestine. - DOC 56K1277
=> L'urgence est rejetée.
Projet de loi et proposition de résolution
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 12 au 16 janvier 2026
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Santé et Égalité des chances
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Justice
Commissions spéciales
Comités d'avis
Rapport d'échange de vues
Échange de vues
- Provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé: état des lieux et rôle de la Commission des provisions nucléaires à la suite de l'accord avec Engie - compte rendu, fait au nom de la sous-commission de la sécurité nucléaire, de l'échange de vues organisé le 21 octobre 2025, distribué le 13 janvier 2026.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)
Auditions
- Questions scientifiques et technologiques (13/01)
L'intelligence artificielle (les aspects sociologiques) - audition d'Isabelle Ferreras (UCLouvain) et Christophe Dubois (ULiège). - Vidéo de l'audition - Finances et Budget (14/01)
Projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs - audition de Bruno Colmant (UCL, USL, Vlerick), Yannick Dillen (UGent), Mark Delanote (UGent), Marc Bourgeois (ULiège), Ben Granjé, Vincent van Dessel (Vlaamse Federatie van beleggers), Karel Baert et Lotte Hendrickx (Febelfin). - Vidéo de l'audition - Santé et Égalité des chances (14/01)
Tiers payant - audition de Martine Jetzen, Philip Tavernier, Pascal Breyne (INAMI) et Pieter Matthijs (Collège Intermutualiste National).- Vidéo de l'audition - Défense nationale (14/01)
L'industrie européenne de la défense - audition du Commissaire européen à la défense et à l'espace Andrius Kubilius, du représentant belge au Comité politique et de sécurité (COPS) Pierre Gillon, et de Stéphane Burton, Nicolas Bas (BSDI), Sim Tack (Force Analysis), Orry Van de Wauwer (Pax Christi) et Christophe Wasinski (ULB). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Santé et de l'Égalité des chances (13/01)
Fraude sociale - échanges de vues
* (matin) avec le ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances, et le ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture. - Vidéo de l'échange de vues
* (après-midi) avec la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, et la ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes. - Vidéo de l'échange de vues - Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (14/01)
Le rapport 2025 de la Commission européenne sur l'État de droit - échanges de vues avec le Commissaire européen pour la Démocratie, la Justice, l'État de droit et la Protection des consommateurs Michael McGrath. - Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin de renforcer l'attractivité de l'actionnariat salarié et l'effectivité de la participation des travailleurs à la politique de l'entreprise. Avis du Conseil d'État du 7 janvier 2026 (n° 78.430/16). - DOC56K1109
- Proposition de loi instaurant une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs d'emploi engagés dans une formation préparant à un métier en pénurie ou à une fonction critique. Avis du Conseil d'État du 31 décembre 2025 (n° 78.568/16). - DOC56K1187
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaines dernière. (semaine 3)
Rapport publié récemment
- AP OSCE / Forum méditerranéen
Compte rendu de la 23e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s'est tenue à Istanbul du 17 au 18 novembre 2025, suivie du Forum méditerranéen le 19 novembre 2025 (distribution le 15 janvier 2026).
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 28 - 22/10/2025)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 16 janvier 2026
- Accord de coopération relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)
- Transposition de la directive e-evidence
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 27 janvier 2026.
