Semaine du 1er au 5 décembre 2025
PRÉSIDENCE
Prestations de serment Comité de sécurité de l'information
3 décembre 2025 - M. Jean Ramaekers et Mme Anne-Sophie Sturbois ont prêté serment entre les mains du président de la Chambre, M. Peter De Roover, en tant que membres du Comité de sécurité de l'information.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 4 décembre 2025
Minute de silence en hommage à Danfo Van der Velden
Les députés ont observé une minute de silence en hommage à Danfo Van der Velden, militaire belge décédé au service de la paix.
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Euroclear
- La grippe aviaire
- La fermeture de magasins Carrefour et l'augmentation du nombre de faillites
- Le saut d'index
- La situation au Venezuela
- La position belge au Conseil de l'Europe sur la réduction du contrôle exercé par la CEDH
- L'incidence de la présence de PFAS dans les aliments sur la santé publique
- Les plaintes concernant un gynécologue
- La présence de criminels de guerre syriens en Belgique
- Les recommandations de l'Observatoire International des Prisons face à la surpopulation carcérale
- L'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes
- L'accord de principe entre bpost en Temu
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Conseil central de surveillance pénitentiaire
Nomination d'un membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin : voir compte rendu intégral - résultat du scrutin.
Poursuites éventuelles à charge d'un membre
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par la ministre Éléonore Simonet pour le projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale. - DOC 56K1178
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par la ministre Éléonore Simonet pour le projet de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. - DOC 56K1180
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par la ministre Éléonore Simonet pour le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2026. - DOC 56K1200
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par la ministre Éléonore Simonet pour le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026. - DOC 56K1201
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par la ministre Éléonore Simonet pour le projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé. - DOC 56K1206
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Pierre-Yves Dermagne (PS) pour la proposition de résolution pour la prise en compte de la pénibilité pour l'accès et le calcul des pensions de retraite. - DOC 56K1210
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Charlotte Verkeyn (N-VA) pour la proposition portant modification des articles 368 et 368/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 et modification relative à la taxe annuelle sur les établissements de crédit.. - DOC 56K1213
=> L'urgence est adoptée.
Propositions et projets de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 1er au 5 décembre 2025
Commissions permanentes
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Relations extérieures
- Justice
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Défense nationale
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
Commission spéciale
Commission d'enquête
Rapport d'auditions
Auditions
- La crise causée par la surpopulation dans les prisons - compte rendu, fait au nom de la commission de la Justice, des auditions organisée les 11 décembre 2024, 17 décembre 2024, 14 janvier 2025 et 11 février 2025, distribué le 2 décembre 2025.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)
Auditions
- Défense nationale (3/12)
"Accord social Défense" - audition de représentants des syndicats militaires: Frederic Bay (CSC Défense), Yves Huwart (CGMP), Natasja Gaytant (CGSP Défense) et Chris Huybrechts (SLFP Défense). - Vidéo de l'audition - Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (25/11)
La stratégie économique et la souveraineté industrielle de la Belgique - audition de Valère Moutarlier, Géraldine Mahieu et Inge Bernaerts (Commission européenne). - Vidéo de l'échange de vues
Échanges de vues
- Justice (2/12)
Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP): rapport annuel 2024 - échange de vues avec Marc Nève (président), Pieter Houbey (vice-président) et Bart De Temmerman (membre du bureau). - Vidéo de l'échange de vues - Justice (3/12)
Conseil supérieur de la Justice (CSJ) : rapport annuel 2024 - échange de vues avec Daniel Van den Bossche (président), Charlotte Verhaeghe, Bénédicte Inghels et Marc Bertrand (membres du bureau) - Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de l'élargissement des possibilités de mise à disposition du personnel des administrations locales. Avis du Conseil d'État du 1er décembre 2025 (n° 78.371/16). - DOC56K1111
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à diminuer les exonérations fiscales applicables aux plus-values sur actions et parts à l'impôt des sociétés. Avis de la Cour des comptes du 16 juillet 2025. - DOC56K616
Conseil supérieur de la Justice
- Projet de loi portant diverses dispositions techniques et urgentes. Avis du Conseil supérieur de la Justice du 18 juin 2025. - DOC56K1181
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 49)
Rapports publiés récemment
- PESC et PSDC
Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne qui s'est tenue à Varsovie du 23 au 25 mars 2025, distribué le 5 décembre 2025. - Assemblée parlementaire (AP) de l'OTAN - Délégation belge
Compte rendu de la 71e session annuelle de l'AP-OTAN qui s'est tenue à Ljubljana du10 au 13 octobre 2025, , distribué le 5 décembre 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 25 - 26/09/2025)
ÉVÉNEMENT
Commémoration des victimes des génocides officiellement reconnus
- 5 décembre 2025 - À l'occasion de la journée nationale en commémoration des victimes des génocides officiellement reconnus par l'État belge (9 décembre), une cérémonie et un colloque ont eu lieu dans l'hémicycle, cette année autour du thème 'Le devoir de vigilance envers le génocide'.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 5 décembre 2025
- Abrogation de la procédure de sonnette d'alarme dans les parlements des Communautés
- Transfert de la compétence en matière de prestation de serment aux Communautés et Régions
- Accord avec la Moldavie concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique - Deuxième lecture
- Accord avec l'Ouganda concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique - Deuxième lecture
- Extension du régime des heures supplémentaires volontaires et modification du Code pénal social
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 16 décembre 2025.
