Semaine du 17 au 21 novembre 2025
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 20 novembre 2025
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Le budget
- Les avoirs russes gelés
- La méfiance du gouvernement à l'égard des citoyens
- Les contrôles de l'INAMI
- La limitation des arômes des cigarettes électroniques
- La réforme des pensions
- L'encadrement policier pour protéger la liberté d'expression
- Le renforcement de la présence policière dans les rues
- La fraude sociale dans le cadre des détachements
- Les montants alloués aux CPAS en 2025 à la suite de la réforme du chômage
- Le djihadiste du Hamas impliqué dans les attaques du 7 octobre 2023 qui vit aujourd'hui en Belgique
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Demandes d'urgence
Émanant des membres
- Demande d'urgence par Charlotte Verkey (N-VA) pour la proposition de loi portant ratification d'arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus. - DOC 56K1189
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Sophie Thémont (PS) pour la proposition de loi instaurant une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs d'emploi engagés dans une formation préparant à un métier en pénurie ou à une fonction critique. - DOC 56K1187
=> L'urgence est rejetée.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 17 au 21 novembre 2025
Commissions permanentes
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Santé et Égalité des chances
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Énergie, Environnement et Climat
- Justice + Intérieur, Sécurité, Migraton et Matières administratives
- Justice
- Finances et Budget
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Défense nationale
- Intérieur, Sécurité, Migraton et Matières administratives
Commission spéciale
Commission d'enquête
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)
Auditions
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (18/11)
Le projet de coopération pour le déploiement de la fibre optique en Flandre - audition audition de Damien Gerard (Autorité belge de la concurrence), Stefaan Vyverman (IBSP) et Danny Goderis (Agoria). - Vidéo de l'audition - Énergie, Environnement et Climat (18/11)
Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2026 - audition de Koen Locquet, Sigrid Jourdain, Laurent Jacquet et Ilse Tant (CREG). - Vidéo de l'audition - Justice + Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (18/11 matin)
Institut fédéral des droits humains (IFDH): Rapport annuel 2024 - audition de Martien Schotsmans, Mathieu Beys et Vincent Hitabatuma (IFDH). - Vidéo de l'audition - Justice (18/11 matin)
Institut fédéral des droits humains (IFDH): Rapport 2025 - audition de Martien Schotsmans, Laurent Fastrez et Petra Baeyens (IFDH). - Vidéo de l'audition - Justice (18/11 après-midi)
Insertion du Livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil - audition de Nicolaas Vinckier (OVB), Alexandre Rigolet (AVOCATS.BE), Reinhard Steennot, Ignace Claeys (UGent), Christine Biquet (ULiège), Nicolas Carette (UAntwerpen), Alexandre Duriau (ULB), Matthias Storme, Vincent Sagaert (KU Leuven) et Denis Philippe (UCLouvain). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Santé et Égalité des chances (18/11)
La problématique des donneurs: les rapports d'inspection de l'AFMPS et le rapport de l'audit fédéral interne - échange de vues avec Erik Everaert, Hugues Malonne, Ethel Mertens (AFMPS), Guy Mommens et Robin Lagrou (AFI). - Vidéo de l'échange de vues - Relations extérieures (19/11)
La coopération belge au développement - rapports d'activités des acteurs institutionnels fédéraux - échange de vues avec Heidy Rombouts (DGD), Jean Van Wetter (Enabel) et Joris Totté (BIO). - Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Projet de loi relatif à la résilience des entités critiques. Avis du Conseil d'État du 6 novembre 2025 (n° 78.305/2). - DOC56K1002
- Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à introduire une taxation sur les surprofits bancaires. Avis du Conseil d'État du 3 novembre 2025 (n° 78.292/3). - DOC56K967
- Proposition de loi visant à promouvoir la flexibilité des heures d'ouverture et à lutter contre les commerces qui dévalorisent le paysage urbain. Avis du Conseil d'État du 12 novembre 2025 (n° 78.267/16). - DOC56K813
- Proposition de loi instaurant un régime d'emplois d'intégration professionnelle. Avis du Conseil d'État du 14 novembre 2025 (n° 78.370/16). - DOC56K729
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la modification des conditions pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme. Avis du Conseil d'État du 13 novembre 2025 (n° 78.291/3). - DOC56K969
- Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'extension des heures d'ouverture, la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. Avis du Conseil d'État du 18 novembre 2025 (n° 78.268/16). - DOC56K818
Autorité de protection des données
- Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le Code de droit économique pour que les appels publicitaires ne soient autorisés qu'après un consentement explicite. Avis de l'Autorité de protection des données n° 23/2025 du 9 avril 2025. - DOC56K559
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Feuilletons de naturalisations
- Demandes de naturalisations
Rapport fait au nom de la commission des Naturalisations. - Feuilletons de naturalisations
Propositions de loi de naturalisation faite au nom de la commission des Naturalisations (pas disponible).
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 47)
Rapports publiés récemment
- Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Compte rendu de la conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne qui s'est tenue à Budapest les 11 et 12 mai 2025, fait par M. Gryffroy (S.) et Mme Reuter (Ch.), distribué le 18 novembre 2025. - LXXIIIe COSAC
Compte rendu de la LXXIIIe COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) qui s'est tenue à Varsovie du 8 au 10 juin 2025, fait par Katrijn van Riet (Ch.) et Vincent Blondel (S.), distribué le 20 novembre 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 24 - 24/09/2025)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 21 movembre 2025
- Fixation du contingent de l'armée pour 2026
- Dispositions diverses en matière sociale
- Modifications relatives à la gestion et à la sécurité de l'information
- Accords entre les États du Benelux et différents pays relatifs à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel et d'un passeport de service
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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