Semaine du 10 au 15 novembre 2025
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 13 novembre 2025
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- L'accord de Noël
- La lutte contre le trafic de drogues dans le port d'Anvers
- Les pièges à l'inactivité
- Les mesures fiscales
- La position belge sur l'exonération fiscale des carburants du transport maritime et aérien
- Le déploiement de l'internet ultrarapide dans les régions rurales
- Le rapport de la Cour des comptes sur le recours à la consultance par l'État fédéral
- La menace liée aux drones
- La fraude sociale et fiscale
- La lutte contre l'antisémitisme, notamment dans nos universités, et le livre de Nora Bussigni
- Les frais de consultance à la SNCB
- Le rôle des banques belges dans la transition verte
- Le refus de la Pologne de satisfaire à l'obligation de solidarité dans le cadre du pacte européen sur la migration
- Le reportage réalisé en Wallonie sur les chômeurs
- La dépendance de nos entreprises en matière d'énergie et l'incidence sur l'entrepreneuriat et l'innovation
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Comité de sécurité de l'information
Institutions collatérales
- Comité R
Nomination du membre néerlandophone suppléant : voir compte rendu intégral - résultat du scrutin.
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par la ministre Anneleen Van Bossuyt pour le projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport - DOC 56K1149
=> L'urgence est adoptée.
Émanant d'un membre
- Demande d'urgence par Sophie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les allégations de blanchiment d'argent, les conflits d'intérêts et le manque de surveillance bancaire dans l'affaire Reynders - DOC 56K1157
=> L'urgence est rejetée.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 10 au 14 novembre 2025
Commissions permanentes
- Finances et Budget
- Défense nationale
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Santé et Égalité des chances
- Intérieur, Sécurité, Migraton et Matières administratives
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Justice
- Relations extérieures
Commission spéciale
Commission d'enquête
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)
Auditions
- Défense nationale (12/11)
Vision Stratégique Défense 2026-2034 - audition du Chef de la Défense, le Général aviateur Frederik Vansina. - Vidéo de l'audition - Relations extérieures (12/11)
La situation au Soudan - audition de Frédéric Henrard (SPF Affaires étrangères), Stan Brabant (CESD), Hager Ali (GIGA), Werner-Édouard de Saeger van Nattenhaesdonck (UHasselt, Hogeschool PXL), Ahmed Abd-elrahman, Jean Paul Mangion (Médecins Sans Frontières) et Abdullahi Hassan (Amnesty International). - Vidéo de l'audtion
Échange de vues
- Comptabilité (12/11)
Les comptes de l'année 2024, les propositions budgétaires 2026 et les budgets pluriannuels 2025-2029 - commentaires du Comité permanent de contrôle des services de police, des Commissions de nomination pour le notariat, de la commission BIM et de la Commission fédérale de déontologie. - Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de moderniser le paiement des allocations de chômage. Avis du Conseil d'État du 4 novembre 2025 (n° 78.260/16). - DOC56K1044
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central (PCC). Avis de la Cour des comptes du 5 novembre 2025. - DOC56K357
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Feuilleton des pétitions
- Feuilleton adapté (30 septembre et 21 octobre 2025)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 46)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 24 - 24/09/2025)
ÉVÉNEMENTS
Armistice
- 11 novembre 2025 - La Chambre a commémoré l'armistice avec des membres d'associations patriotiques et des écoliers. Jeunes et moins jeunes ont engagé le dialogue à partir de témoignages marquants relatant des expériences personnelles vécues pendant la guerre.
Cliquez sur le coquelicot pour le reportage.
Fête du Roi
15 novembre 2025 - Des membres de la Famille Royale, ainsi que les présidents de la Chambre et du Sénat Peter De Roover et Vincent Blondel, le premier ministre Bart De Wever et le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, ont assisté à la Fête du Roi au Parlement fédéral sous le thème "La diplomatie dans un monde en évolution".
Les jeunes de la MUN Society Belgium ont fait la démonstration de leur talent diplomatique avec beaucoup d'enthousiasme, à travers un cas concret: "Contrer la radicalisation et le recrutement des jeunes par les groupes extrémistes".
L'accompagnement musical a été assuré par la Musique Royale de la Force aérienne, Viorte trio (Marcin Kosiorowski, Andrea Lazarova, Miguel Breia) et Rosalie D'Hollander.
Cliquez sur l'emblème pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 14 movembre 2025
- Modifications relatives à l'indemnité octroyée en cas de décès d'une victime d'une maladie professionnelle, d'un accident de travail ou de l'amiante
- Harmonisation de la législation avec les nouveaux principes introduits par le Code pénal - Deuxième lecture
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 25 novembre 2025.
