Semaine du 14 au 25 avril 2025
PRÉSIDENCE
- 23 avril 2025 - Le Président de la Chambre, Peter de Roover, a accueilli le Groupe des Ambassadeurs Francophones de Bruxelles.
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 24 avril 2025
Éloge funèbre - pape François
Le président de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage à la mémoire de Sa Sainteté le pape François.
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La taxe sur les plus-values
- Les signaux inquiétant provenant du secteur de l'industrie chimique (à Anvers)
- L'étude de Solidaris sur les malades de longue durée
- L'attrait du secteur pharmaceutique en Belgique
- Le plan de paix américain pour l'Ukraine
- L'émission "Pano" de la VRT sur les vapoteuses
- Les travailleurs malades de longue durée
- L'indexation salariale applicable au personnel des soins de santé
- Le remboursement de l'Eylea
- Le rapport annuel du Médiateur fédéral
- La réorganisation de la police fédérale
- Le questionnement des universitaires et des magistrats dans le cadre de la réforme des pensions
- Le projet de développement de l'aéroport de Bruxelles-National
- La taxe carbonne européenne
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Autorité de protection de données
Nomination des membres du comité de direction - Résultat du scrutin
Propositions de loi et de résolution
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par Theo Francken pour le projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges. - DOC 56K866
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Theo Francken pour le projet de loi portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC. - DOC 56K867
=> L'urgence est adoptée.
Émanant d'un membre
- Demande d'urgence par Werner Somers pour pour la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de revoir le mode de formation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le mode de désignation des secrétaires d'État régionaux pour le cas où aucun accord ne pourrait intervenir entre les groupes linguistiques du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - DOC 56K851
=> L'urgence est rejetée
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 21 au 25 avril 2025
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Énergie, Environnement et Climat
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Justice
- Finances et Budget
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Santé et Égalité des chances
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Constitution et Renouveau institutionnel
Commissions spéciales
Groupe de travail
Rapports d'auditions
Auditions
- La crise causée par la surpopulation dans les prisons - rapport des auditions organisées par la commission de la Justice le 11 décembre 2024, le 17 décembre 2024, le 14 janvier 2025 et le 11 février 2025, distribué le 15 avril 2024.
- Pilotage de la transformation numérique de la Justice par l'État fédéral - rapport des auditions organisées par la commission de la Justice le 28 janvier, le 18 février 2025 et le 19 février 2025, distribué le 15 avril 2025.
- La situation sécuritaire liée aux trafics de drogues - rapport de l'audition organisée par les commissions réunies de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, et de la Justice, distribué le 22 avril 2025.
- La stratégie économique et souveraineté industrielle de la Belgique - rapport de l'audition organisée par la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation le 12 mars 2025, distribué le 24 avril 2025.
Rapports d'auditions (vidéos)
Auditions
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (22/04)
La mission et les défis de la SA ASTRID - audition de Salvator Vella, directeur général, et Daniël Haché, directeur général adjoint.- Vidéo de l'audition
-
Finances et Budget (22/04)
L'évaluation de la mise en oeuvre de la législation anti-blanchiment et le rôle des banques dans ce domaine - audition de Jo Swyngedouw et Dries Cools (Banque Nationale de Belgique). - Vidéo de l'audition -
Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (23/04)
La stratégie économique et la souveraineté industrielle de la Belgique - audition de Peter Van Herreweghe (SPF Économie) et Pieter Kerremans, Stijn Wouters et Tuur Verschueren (SERV). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (23/04)
L'accord de Pâques - échange de vues avec le premier ministre. - Vidéo de l'échange de vues - Relations extérieures (24/04)
Échange de vues avec Vida Mehrannia, épouse de Ahmadreza Djalali, et Wies De Graeve, directeur d'Amnesty International Flandre. Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel. Avis du Conseil d'État du 17 avril 2025 (N° 77.557/16) - DOC 56K731
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
BUDGETS, NOTES DE POLITIQUE GENERALE ET JUSTIFICATION DU BUDGET
L'année budgétaire 2025 - Aperçu
Liste des notes de politique générale - Aperçu
Justification du Budget - Aperçu
Exposés d'orientation politique
Liste des exposés de politique générale - aperçu
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 17)
Rapports publiés récemment
- Exposé d'orientation politique du ministre du Budget
Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget, distribué le 16 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre des Finances et des Pensions
Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget, distribué le 16 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre de la Justice (partim: Justice)
Rapport fait au nom de la commission de la Justice, distribué le 17 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du premier ministre (partim: Constitution et Renouveau institutionnel)
Rapport fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel, distribué le 17 avril 2025. - Exposé d'orientation politique de la Sécurité et de l'Intérieur (partim: Élections)
Rapport fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel, distribué le 17 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique (partim: Numérique, et Télécommunication et Poste)
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 22 avril 2025. - Exposé d'orientation politique de la Défense (partim: Victimes de guerre et victimes à la suite d'actes de terrorisme)
Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances, distribué le 24 avril 2025. - Exposé d'orientation politique de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude
sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances (partim: Égalité des chances)
Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances, distribué le 24 avril 2025. - Exposé d'orientation politique de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale (partim: Mobilité)
Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales, distribué le 24 avril 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 8 - 27/03/2025)
ÉVÉNEMENTS
Médiateur fédéral
23 avril 2025 - Le président de la Chambre a accueilli le Médiateur fédéral à la Chambre pour la présentation de son rapport annuel 2024, dont le thème est 'Faire simple'.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport
- Assemblée parlementaire de l'OTAN - rapport fait au nom de la délégation belge de la réunion du 4 au 6 avril 2025 à Skopje, distribué le 23 avril 2025.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 25 avril 2025
- Modifications de la personnalité juridique et des missions de l'École royale militaire
- Élargissement de l'accès au Registre national pour le SPF BOSA
- Modifications relatives à l'organisation du marché de l'électricité - Deuxième lecture
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le lundi 5 mai 2025.
