Semaine du 7 au 11 avril 2025
PRÉSIDENCE
Pologne
- 9 avril 2025 : Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a reçu Pawel Kowal, président de la commission des Affaires extérieures de la Sejm (parlement polonais).
Cliquez sur le drapeau pour le reportage.
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 10 avril 2025
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La visite du premier ministre en Ukraine
- Les droits de douane américains
- L'article paru dans Le Figaro sur l'islamisation et l'image de notre pays
- La fermeture des hypermarchés Cora
- La perte du droit aux allocations de chômage pour des milliers de travailleurs de plus de 55 ans
- La prolongation et l'élargissement du système des heures supplémentaires
- Le reportage de Pano sur les substances nocives dans les compléments alimentaires pour le fitness
- Les économies proposées dans la sécurité sociale pour financer les dépenses en matière de défense
- La pénurie de personnel infirmier
- La situation inquiétante à la Sûreté de l'État dénoncée par les syndicats
- Le transfert de détenus en séjour illégal vers des centres de retour fermés
- La suppression des brigades de proximité dans la zone de police Midi
- L'octroi d'une compensation aux voyageurs aériens en cas de retards
- Les conséquences de la suppression de la pension de conjoint divorcé
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Autorité de protection de données
Nomination des membres du comité de direction - Résultat du scrutin
Interpellations et motions
Proposition de résolution
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 7 au 11 avril 2025
Commissions permanentes
- Santé et Égalité des chances
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Justice
- Relations extérieures
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Constitution et Renouveau institutionnel
Commissions spéciales
Comité d'avis
Commission d'enquête
Groupes de travail
- Groupe de travail à la suite des suspicions de fraude au sein du CPAS d'Anderlecht
- Partis politiques
Rapports d'échanges de vues
Échange de vues
- Rapport annuel 2023 sur le budget de l'UE et des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne - compte rendu de l'échange de vues avec Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, du 11 février 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).
Audition
- Le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice - compte rendu de la réunion de la commission de la Justice du 19 février 2025, distribué le 10 avril 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).
Rapports d'auditions (vidéos)
- Groupe de travail à la suite des suspicions de fraude au sein du CPAS d'Anderlecht (7/04)
Audition de Mustapha Akouz, ancien président du CPAS d'Anderlecht, et Bérengère Steppé, responsable du service Inspection du SPP Intégration sociale - Vidéo de l'audition
-
Commission d'enquête 'Opération Calice' (8/04)
Audition de Fernand Keuleneer, avocat. - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et Égalité des chances (9/04)
Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse : présentation du rapport bisannuel 2022-2023 - audition de Sylvie Lausberg et Mario Van Essche, co-présidents. - Vidéo de l'audition -
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (9/04)
Violence sexuelle et intrafamiliale à l'encontre des femmes : accent mis sur les auteurs de violence (thérapie de suivi des auteurs de violences et risque de récidive) - audition d'Alexandre François, substitut du procureur du Roi, magistrat référent VIFS & discriminations, et Sébastien Balfroid, commissaire à la police judiciaire locale (Zone de Police Charleroi). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en vue d'abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à 3 ans. Avis du Conseil d'État du 28 mars 2025 (N° 77.538/1) - DOC 56K208
-
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de trois ans. Avis du Conseil d'État du 17 mars 2025 (N° 77.509/16) - DOC 56K087
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'octroyer des droits de pension. Avis de la Cour des comptes distribué le 8 avril 2025 - DOC 56K459
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de déplafonner et de défiscaliser les heures supplémentaires volontaires. Avis de la Cour des comptes distribué le 11 avril 2025 - DOC 56K410
- Proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Avis de la Cour des comptes distribué le 11 avril 2025 - DOC 56K686
- Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales. Avis de la Cour des comptes distribué le 11 avril 2025 - DOC 56K372
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
Déclarations de politique générale
Liste des déclarations de politique générale - aperçu
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 14)
Rapports publiés récemment
- Exposé d'orientation politique du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME (partim: PME)
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 9 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances (partim: Protection des consommateurs)
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 10 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances (partim: Protection des consommateurs)
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 10 avril 2025.
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