La Chambre en ligne


Info  |  Contenu  |  Archives  |  Inscription

Semaine du 24 au 28 mars 2025

PRÉSIDENCE

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 20 mars 2025

Éloge funèbre

Le président de la Chambre et le ministre du Budget ont ont rendu hommage à la mémoire de Mme Simone Creyf, membre honoraire de la Chambre.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions collatérales

Interpellation et motions
Propositions et projets de loi

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 24 au 28 mars 2025

Commissions permanentes

Commission d'enquête

Rapports d'échanges de vues

Échanges de vues

  • Rapport annuel d'évaluation 2024 "Traite et trafic des êtres humains" et rapport annuel 2024 "La migration en chiffres et en droits" de Myria - compte-rendu de l'échange de vues du 12 mars 2025 en commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat, distribué le 24 mars 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
  • Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - compte-rendu de la présentation par Peter Moors et Bert Versmessen (représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE) suivi par un échange de vues au Comité d'avis fédéral chargé de Questions européennes le 11 février 2025, distribué le 25 mars 2025.

Rapports d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission d'enquête 'Opération Calice' (28/03)
    Auditions de
    - Anne Beeckman, ancienne enquêteuse de la police judiciaire fédérale - Vidéo de l'audition
    - Paul Quirynen, avocat - Vidéo de l'audition
    - Paule Somers, ancienne collaboratrice de cabinet de l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'instaurer le vote électronique à distance. Avis du Conseil d'État du 17 mars 2025 (N° 77.487/4) - DOC 56K626

  • Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, en ce qui concerne l'obligation de déclaration incombant à la Loterie Nationale. Avis du Conseil d'État du 24 mars 2025 (N° 77.532/2) - DOC 56K683

  • Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le cadre du régime des flexi-jobs, la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives. Avis du Conseil d'État du 24 mars 2025 (N° 77.512/4) - DOC 56K244

  • Proposition de loi modifiant l'article 32 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles. Avis du Conseil d'État du 26 mars 2025 (N° 77.510/16) - DOC 56K240

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

Notes de politique générale

Liste des notes de politique générale - aperçu

Documents récents

Questions écrites

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 28 mars 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

Vous souhaitez vous désinscrire ?

La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.

La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 8 avril 2025.