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PRÉSIDENCE

PRÉSIDENCE

SÉANCES PLÉNIÈRES

Jeudi 13 mars 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Interpellations et motions

Voir tableau synthétique des votes

Propositions

Institutions à dotation
  • Commission fédérale de déontologie
    Nomination d'un membre francophone pour la catégorie 'anciens membres Chambre/Sénat' - Scrutin secret - Résultat du vote
  • Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse
    Présentation d'un candidat pour le mandat de membre suppléant néerlandophone de sexe masculin pour la catégorie 'docteur en médecine'
  • Commission de nomination pour le notariat
    Renouvellement de la moitié des mandats - Nouvel appel à candidats

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence par Éléonore Simonet pour le jet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025. - DOC 55K714
    => L'urgence est adoptée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 10 au 14 mars 2025

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comité d'avis

Commission d'enquête

Rapports d'audition et d'échanges de vues

Audition

  • Centre d'analyse des risques du changement climatique: bilan provisoire et perspectives - compte rendu de la réunion de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat du 14 janvier 2025, distribué le 11 mars 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).

Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéos)

Auditions

  • Questions scientifiques et technologiques (11/03)
    Le Télescope Einstein : stratégie et relations avec le CERN - audition de Kristof Eggermont et Toon de Vil (Econopolis), Giacomo Bruno (UCLouvain). - Vidéo de l'audition
  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Justice (11/03)
    La situation sécuritaire liée aux trafics de drogues     - audition de Julien Moinil, procureur du Roi de Bruxelles. - Vidéo de l'audition
  • Constitution et Renouveau institutionnel (12/03)
    La recevabilité de propositions de révision de la Constitution au regard des dispositions ouvertes à révision par le préconstituant     - audition d'Anne-Emmanuelle Bourgaux (Université de Mons), Jürgen Vanpraet (UGent), Aube Wirtgen (VUB). - Vidéo de l'audition
  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (12/03)
    La violence la nuit de la Saint-Sylvestre     (Continuation) - audition des bourgmestres Fabrice Cumps (Anderlecht) et Philippe Close (Ville de Bruxelles), Sophie Lavaux (safe.brussels), Tanguy du Bus de Warnaffe (BHDBDMH), Liselotte Van Heukelom et Brahim Lhichou (JES Brussels), Kati Verstrepen et Joke Blockx (Liga voor Mensenrechten). - Vidéo de l'audition
  • Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (12/03)
    La stratégie économique et la souveraineté industrielle de la Belgique     - audition de Baudouin Regout et Michel Dumont (Bureau fédéral du Plan), Geert Langenus et Raïsa Basselier (Banque nationale de Belgique), Renaat Schrooten (SPF Économie), Luc Denayer (Conseil central de l'économie), Michaël Vanloubbeeck (Société Fédérale de Participations et d'Investissement). - Vidéo de l'audition
  • Relations extérieures (12/03)
    Établissement d'un programme de réinstallation temporaire des défenseurs des droits humains en Belgique et/ou dans la région d'origine - audition de Véronique De Ryckere (HCR Belgique), Florence Kroff (FIAN Belgique), Sebastiaan van der Zwaan (Justice & Peace). - Vidéo de l'audition

Échange de vues

  • Intérieur, Sécurité, Migration et des Matières administratives (12/03)
    Rapport annuel d'évaluation 2024 "Traite et trafic des êtres humains" et rapport annuel 2024 "La migration en chiffres et en droits" de Myria - échange de vues avec Koen Dewulf, Patricia Le Cocq et Ina Vandenberghe (Myria). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil et le Code civil en ce qui concerne les donations et les legs en faveur d'institutions de soins résidentiels pour personnes âgées. Avis du Conseil d'État du 25 février 2025 (N° 77.423/2) - DOC 56K544

  • Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de rendre les primes syndicales imposables.. Avis du Conseil d'État du 10 mars 2025 (N° 77.429/3) - DOC 56K391

  • Proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter contre la shrinkflation et autres pratiques de marketing qui trompent le consommateur. Avis du Conseil d'État du 26 février 2025 (N° 77.410/1) - DOC 56K251

  • Proposition de loi relative à la surveillance des fournisseurs de services de messagerie financière. Avis du Conseil d'État du 25 février 2025 (N° 77.431/2) - DOC 56K610

  • Proposition de loi créant une zone de police de Bruxelles-Capitale. Avis du Conseil d'État du 28 février 2025 (N° 77.446/2) - DOC 56K588

  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la neutralité fiscale des fusions entre sociétés soeurs. Avis du Conseil d'État du 14 mars 2025 (N° 77.432/3) - DOC 56K654

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

NOTES DE POLITIQUE GENERALE

Liste des notes de politique générale - aperçu

Nouveaux documents :

Documents récents

Questions écrites

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 14 mars 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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