La Chambre en ligne

PRÉSIDENCE

Kenya

26 février 2025 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a reçu S.E. M. Bitange Ndemo, ambassadeur du Kenya.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

SÉANCES PLÉNIÈRES

Jeudi 27 février 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions à dotation

Commission fédérale de déontologie
Candidature introduite
Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse
Présentation d'un membre suppléant

Interpellations et motions

Motions: voir tableau synthétique des votes

Règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

Voir tableau synthétique du vote

Propositions

Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 24 au 28 février 2025

Commissions permanentes

Comité d'avis

Émancipation sociale

Rapports d'audition et d'échanges de vues

Audition

Audition des syndicats militaires - compte rendu de la réunion de la commission de la Défense nationale du 28 février 2025, distribué le 27 février 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).

Échange de vues

Rapport annuel 2024 de l'Évaluatrice Spéciale de la Coopération belge au développement - compte rendu de la réunion de la commission des Relations extérieures du 17 décembre 2024, distribué le 26 février 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).

Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéos)

Auditions

Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (25/02)
La violence la nuit de la Saint-Sylvestre - audition de Jurgen De Landsheer (zone de police Midi), Michel Goovaerts et Frederic Moreels (zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles), Bart De Clerck (DAO et DGA), Laurent Coucke (Direction de Coordination et d'Appui Déconcentré de Bruxelles), Eric Jacobs (Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles). - Vidéo de l'audition
Défense nationale (26/02)
Audition des syndicats militaires Frederic Bay (CSC Défense), Yves Huwart (CGMP), Natasja Gaytant (CGSP Défense), Chris Huybrechts, Kris De Bosschere et Boris Morenville (SLFP Défense). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés. Avis du Conseil d'État du 19 février 2025 (N° 77.422/16) - DOC 56K139
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, visant à ajouter le motif de fausse couche dans la liste des petits chômages. Avis du Conseil d'État du 21 février 2025 (N° 77.433/16) - DOC 56K640
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire afin d'habiliter les associations de protection animale à agir en justice. Avis du Conseil d'État du 19 février 2025 (N° 77.434/2) - DOC 56K226
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue d'instaurer un délai maximum de deux ans pour la récolte de signatures. Avis du Conseil d'État du 21 février 2025 (N° 77.435/2) - DOC 56K551
Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca. Avis du Conseil d'État du 18 février 2025 (N° 77.278/3) - DOC 56K207
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la suppression des restrictions applicables à l'exercice de flexi-jobs. Avis du Conseil d'État du 18 février 2025 (N° 77.279/3) - DOC 56K374
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires et la loi du 4 mars 2004 accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public, en vue de supprimer la possibilité offerte aux fonctionnaires de dépasser le plafond Wijninckx. Avis du Conseil d'État du 18 février 2025 (N° 77.279/3) - DOC 56K653

Conseil National du Travail

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité. Avis du Conseil National du Travail (N° 2.437) - DOC56K0177

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

du 24 février au 2 mars 2025

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 8)

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 7 - 2/02/2025)

EUROPE

Rapport

Débriefing du Conseil européen du 19 décembre 2024 et du Sommet UE-Balkans occidentaux du 18 décembre 2024 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, distribué le 28 février 2025.