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SÉANCES PLÉNIÈRES

Jeudi 13 février 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions à dotation

Demandes d'urgence

Émanant des membres

  • Demande d'urgence par Farah Jacquet (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution visant le maintien et le déploiement des guichets de gare. - DOC 55K694
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence par Marijke Dillen (VB) pour la proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'étendre le champ d'application de la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines et de prolonger la durée maximale de celle-ci. - DOC 55K698
    => L'urgence est rejetée.

Projets de loi et propositions de loi

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 10 au 14 février 2025

Commissions permanentes

Comité d'avis

Commission d'enquête

Rapports d'auditions

Auditions

  • Rapport sur les indicateurs de développement durable (février 2025) - compte rendu de la réunion de la commission de l'Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation du 12 février 2025, distribué le 13 février 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).
  • Rapport annuel 2023 de l'Autorité de protection des données - compte rendu de la réunion de la commission de la Justice du 12 février 2025, distribué le 13 février 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
  • Le Carrefour de l'Information Maritime et sa relation avec les infrastructures critiques - compte rendu de la réunion de la commission de la Défense du 12 février 2025, distribué le 13 février 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).

Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéos)

Auditions

  • Mobilité, Entreprises publiques et Institutions publiques (11/02)
    Les mesures de lutte contre la récidive et contre les comportements dangereux au volant - audition de Gilles Dupuis et Vincent Lechien (Collège des procureurs généraux), Ivan Bruggeman (CENTREX - Circulation routière), Luc Brewaeys (URJPP), Isabel Verwee et Mark Tant (Vias institute), Bertrand Jardon (PEVR-SAVE asbl). - Vidéo de l'audition
  • Justice (11/02 matin)
    Règlement d'ordre intérieur du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire - audition de Marc Nève, président, et Peter Kessels, directeur. - Vidéo de l'audition
  • Justice (11/02 après-midi)
    La crise causée par la surpopulation dans les prisons - audition d'Annie Devos, administratrice générale des Maisons de Justice (Communauté française), et Bob Van den Broeck, administrateur général de l'agence "Justitie en Handhaving" (Communauté flamande) - Vidéo de l'audition
  • Énergie, Environnement et Climat (11/02)
    Renforcement de la compétitivité des entreprises à forte intensité énergétique en Belgique     - audition de Peter Claes et Andreas Tirez (Febeliec), Koen Locquet, Sigrid Jourdain, Laurent Jacquet et Ilse Tant (CREG), Frank Vanvuchelen et Johan Roggeman (SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie). - Vidéo de l'audition
  • Défense (12/02)
    Le Carrefour de l'Information Maritime et sa relation avec les infrastructures critiques - audition du Capitaine de frégate Kurt De Winter, directeur du Centre d'Opérations Maritimes. - Vidéo de l'audition
  • Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (12/02)
    Le rapport de 2025 sur les indicateurs de développement durable     - audition de Baudouin Regout, Patricia Delbaere, Jean-Maurice Frère et Arnaud Joskin (Bureau fédéral du Plan). - Vidéo de l'audition
  • Justice (12/02)
    Rapport annuel 2023 de l'Autorité de protection des données     - audition de Cédrine Morlière, Anne-Charlotte Recker, Koen Gorissen, Hielke Hijmans et Peter Van den Eynde (Autorité de protection des données). - Vidéo de l'audition
  • Émancipation sociale (12/02)
    Violence sexuelle et intrafamiliale à l'encontre des femmes : accent mis sur les auteurs de violence (thérapie de suivi des auteurs de violences et risque de récidive)     - audition de Cécile Kowal (asbl PRAXIS). - Vidéo de l'audition
  • Relations extérieures (12/02)
    Un embargo militaire complet et immédiat contre Israël     - audition d'Alexander Mattelaer (Institut Egmont), Nils Duquet (Vlaams Vredesinstituut), François Graas (Amnesty International) et Hans Lammerant (Vredesactie). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
  • Questions européennes (11/02)
    - Rapport annuel 2023 relatif au budget de l'UE et sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne     - échange de vues avec Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne. - Vidéo de l'échange de vues
    -     Programme de travail de la Commission européenne 2025 - présentation par Peter Moors (Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE). - Vidéo de l'échange de vues
  • Justice (11/02)
    La crise causée par la surpopulation dans les prisons - échange de vues avec la ministre Annelies Verlinden. - Vidéo de l'échange de vues
  • Questions européennes (12/02)
    Les priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne     - échange de vues avec Katarzyna Skórzynska, chargée d'affaires de la Pologne auprès de la Belgique. - Vidéo de l'échange de vues
  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (12/02 matin)
    Rapport annuel 2023 du Conseil du Contentieux des Étrangers     - échange de vues avec Marc Oswald, premier président. - Vidéo de l'échange de vues
  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (12/02 après-midi)
    Les incidents de tir à Bruxelles - échange de vues avec le ministre Bernard Quintin. - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins
    de production industrielle d'électricité ainsi que diverses dispositions. Avis du Conseil d'État du 6 février 2025 (N° 77.378/2) - DOC 56K435

Cour des comptes

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (6 février 2025)

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Réunion des secrétaires généraux des parlements de l'UE

9-10 février 2025 - La secrétaire générale de la Chambre, Mme Nicole Marquet, a assisté à la réunion des secrétaires généraux des parlements de l'UE à Budapest.



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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 25 février 2025.