PRÉSIDENCE
Petit-déjeuner des diplomates
4 février 2025 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, et son homologue du Sénat, Mme Valérie De Bue, ont reçu les diplomates et chefs de poste belges pour un petit-déjeuner au Parlement fédéral, en présence de membres de la Chambre et du Sénat.
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SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 4 février 2025
Communications
- Modification au sein du gouvernement
- Député indépendant
- Présidents du groupe - Désignation
- Commissions - Président - Désignation
Prestation de serment de membres suppléants en remplacement de membres nommés en qualité de ministre
Voir compte rendu intégral. Les nouveaux membres suivants ont prêté serment :
- M. Jeroen Bergers, en remplacement de M. Theo Francken
- M. Christophe Bombled, en remplacement de M. David Clarinval
- Mme Nele Daemen, en remplacement de M. Frank Vandenbroucke
- M. Simon Delthier, en remplacement de Mme Vanessa Matz
- Mme Nahima Lanjri, en remplacement de Mme Annelies Verlinden
- M. Marc Lejeune, en remplacement de M. Maxime Prévot
- M. Julien Matagne, en remplacement de M. Jean-Luc Crucke
- Mme Lieve Truyman, en remplacement de Mme Anneleen Bossuyt
- Mme Victoria Vandeberg, en remplacement de M. Pierre-Yves Jeholet
- Mme Phaedra Vankeymeulen, en remplacement de M. Vincent Van Peteghem
- Mme Katrijn van Riet, en remplacement de M. Bart De Wever
Déclaration du gouvernement
Motion de confiance
Mercredi 5 février matin
Discussion de la déclaration du gouvernement
Mercredi 5 février 2025 après-midi
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
Mercredi 5 février soir
Discussion de la déclaration du gouvernement
Jeudi 6 février 2025 matin
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
Jeudi 6 février 2025 après-midi
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
Jeudi 6 février soir / Vendredi 7 février 2025 matin
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
Motion de confiance déposée par le premier ministre à l'issue de la déclaration du gouvernement
- Discussion
- La motion de confiance est adoptée par 81 voix contre 66, aucune abstention - détail des votes nominatifs
COMMISSIONS
Rapports d'auditions
Auditions
- Rapport 2024 sur l'État de droit en Belgique - compte rendu de la réunion de la commission de la Justice du 29 janvier 2025, distribué le 4 févriier 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
- Rapport final de l'évaluation de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse - compte rendu de la réunion de la commission des de la Justice du 3 décembre 2024, distribué le 6 février 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins
de production industrielle d'électricité ainsi que diverses dispositions. Avis du Conseil d'État du 29 janvier 2025 (N° 77.246/1) - DOC 56K435 -
Proposition de loi portant modification de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques et de son arrêté d'exécution, visant à améliorer la disponibilité et la continuité du fonctionnement des infrastructures critiques dans le secteur de l'énergie, sous-secteur de l'électricité. Avis du Conseil d'État du 29 janvier 2025 (N° 77.247/7) - DOC 56K213
Cour des comptes
- Proposition de loi élargissant le groupe cible du tarif social pour l'énergie. Avis de la Cour des comptes - DOC56K041
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension. Avis de la Cour des comptes - DOC56K290
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (6 février 2025)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 56K0001/004
- Groupes linguistiques - DOC 56K0002/004
- Composition politique - DOC 56K0003/004
- Liste d'adresses - DOC 56K0004/004
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière.(semaine 5)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 5 - 14/01/2025)
EUROPE
Rapports
- Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Budapest, 3-4 octobre 2024) - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget, distribué le 6 février 2025.
- LXXIIe COSAC (Budapest, 27-29 octobre 2024) - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, distribué le 7 février 2025.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 18 février 2025.
