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PRÉSIDENCE

Koweït

10 décembre 2024 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a reçu S.E. M. Nawaf Alenezi, ambassadeur du Koweït.

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SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 12 décembre 2024

Questions orales

Questions orales au gouvernement en affaires courantes sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Naturalisations
  • Lors du scrutin sur les demandes de naturalisation, toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue.
  • Proposition de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 9 au 13 décembre 2024

Commissions permanentes

Sous-commission

Commissions spéciales

Commission d'enquête

Rapport d'échanges de vues

  • Le conflit en cours au Moyen-Orient - rapport d'échanges de vues avec les ambassadeurs d'Israël et du Liban, ainsi qu'avec des représentants de l'UNRWA et de la mission palestienne, distribué le 9 décembre 2024.

Rapports d'auditions (vidéos)

  • Affaires sociales, Emploi et Pensions (10/12 et 11/12)
    Suspicions de fraude au sein du CPAS d'Anderlecht - auditions
    * le 10/12 (matin): de Mustapha Akouz et José Fernandez Lopez (anciens présidents CPAS Anderlecht), José Fernandez Lopez (membre du comité spécial du service social d'Anderlecht). - Vidéo de l'audition
    * le 10/12 (après-midi): de Thérèse Dumst (service social CPAS Anderlecht), Grégory Jacques (président de l'association des secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale). - Vidéo de l'auditon
    * le 11/12 (matin): de Liesbeth Vandenbergen, Hassan Emankaf, Jérôme Malazdra et Matthias Baert (CPAS Anderlecht), Eric Luna (directeur général Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement Social asbl). - Vidéo de l'audition
  • Sécurité nucléaire (10/12)
    L'état des lieux de la gestion des déchets radioactifs en Belgique - audition de représentants de Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) : Marc Demarche (directeur-général), Marnix Braeckeveldt (directeur Gestion industrielle), Philippe Lalieux (directeur Gestion à long terme) et Rudy Bosselaers (site manager Dessel). - Vidéo de l'audition
  • Justice (10/12)
    Octroyer le droit d'ester en justice aux associations de protection animale     - audition d'Erwin Dernicourt (président du Collège des procureurs-généraux) et Jan De Clercq (avocat-général), Paulien Christiaenssen (professeur KU Leuven), Joren Vuylsteke (représentant de l'asbl "Harrison Collectief"). - Vidéo de l'audition
  • Relations extérieures (10/12)
    La prise de mesures concrètes pour offrir réparation aux victimes d'adoptions internationales illégales - audition de Sola'man Laqdim (délégué général aux droits de l'enfant), Yung Fierens (présidente et cofondatrice de Critical Adoptees Front Europe), Coline Fanon (présidente et fondatrice de Racines Perdues), Miranda Ntirandekura Aerts (psychologue clinique et psychothérapeute), Chiara Candaele (chercheuse postuniversitaire à l'Académie royale néerlandaise des arts et des sciences). - Vidéo de l'audition
  • Santé et Égalité des chances (11/12)
    Extension de la déclaration anticipée d'euthanasie aux personnes devenues incapables d'exprimer leur volonté - audition de Sabine Henry Gössing (Ligue Alzheimer), Jurn Verschaegen (Vlaams Expertisecentrum Dementie), Véronique De Keyser (Centre d'Action Laïque), Jacqueline Herremans (Association pour le Droit de mourir dans la dignité). - Vidéo de l'audition
  • Justice (11/12)
    La crise causée par la surpopulation dans les prisons- audition de Mathilde Steenbergen (directrice générale DG EPI). - Vidéo de l'audtion

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité.
    Avis du Conseil d'État (N° 77.133) - DOC 56K177

  • Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en vue d'une obligation généralisée d'application du régime du tiers payant.
    Avis du Conseil d'État (N° 77.158) - DOC 56K144

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (9 décembre 2024)

Documents récents

ÉVÉNEMENTS

Questions écrites

Worldwide Candle Lighting Day

12 décembre 2024 - Distribution de pin's de commémoration aux députés et aux membres du gouvernement dans le cadre de World Candle Lighting Day (Journée mondiale des enfants partis trop tôt, 10 décembre) et de la 'Koesterweek' de l'asbl Berrefonds.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 24 décembre 2024.