PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 5 décembre 2024
Prestations de serment
- M. Wim Van der Donckt, suppléant de la circonscription d'Anvers, remplace Mme Mireille Colson qui a prêté serment le 2 décembre 2024 en tant que députée permanente de la province d'Anvers. - Voir Compte-rendu intégral
- M. Achraf El Yakhloufi, suppléant de la circonscription d'Anvers, remplace Mme Jinih Beels qui a prêté serment le 2 décembre 2024 en tant que députée permanente de la province d'Anvers - Voir Compte-rendu intégral
Questions orales
Questions orales au gouvernement en affaires courantes sur
- Le rapport dans lequel Amnesty International accuse Israël de génocide à Gaza
- La condamnation de la Belgique dans l'affaire des enfants métis
- L'instabilité politique en France
- Le Mercosur
- Les produits de la Loterie Nationale et la lutte contre la fraude
- L'avantage de toute nature pour les voitures de société
- La situation préoccupante chez Proximus
- Les retards dans les paiements des traducteurs et interprètes jurés
- Les nouveaux dysfonctionnements dans un CPAS bruxellois
- Le licenciement de livreurs à vélo par Uber Eats
- Le soutien militaire de la Belgique à l'Ukraine à partir du 1er janvier 2025
- La probabilité de verbalisation
- Le permis à points
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 2 au 6 décembre 2024
Commissions permanentes
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des chances
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Énergie, Environnement et Climat
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Relations extérieures
Commissions spéciales
Comité d'avis
Commission d'enquête
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- L'augmentation des coûts de l'île énergétique Princesse Elisabeth - Échange de vues et audition du 27 novembre 2024.- Compte rendu numérique des réunions de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat distribué le 3 décembre 2024.
- Débriefing du Conseil européen des 27-28 juin 2024, briefing du sommet UE-CCG du 16 octobre 2024 et briefing du Conseil européen et du Sommet de la zone euro du 17 octobre 2024. - Réunion.du 15 octobre 2024 - Rapport distribué le 6 décembre 2024.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Santé et Égalité des chances (3/12 et 4/12)
Extension de la déclaration anticipée d'euthanasie aux personnes devenues incapables d'exprimer leur volonté - auditions
* le 3/12: de Luc Proot, Wim Distelmans en Gerline Wijnen (LEIF), Eric Salmon (ULiège) et Wietse Wiels (VUB. - Vidéo de l'audition
* le 4/12 (matin): de France Lemaître (CHRSM), Marc Cosyns (UGent), Stéphane Adam (ULiège) et Nele Van Den Noortgate (UGent). - Vidéo de l'audition
* le 4/12 (après-midi): de Steven Laureys (ULiège), An Haekens (Alexianen Zorggroep Tienen), Sebastiaan Engelborghs (UZ Brussel) et Jacques Brotchi (ULB). - Vidéo de l'audition -
Justice (3/12)
Rapport final de l'évaluation de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse - audition de Alain-Charles Van Gysel, Denis Rosier et Déborah Fries (ULB), Elisabeth Alofs, Jachin Van Doninck et Sofie De Bus (VUB). - Vidéo de l'audition
Échange de vues
- Énergie, Environnement et Climat (26/11)
Débriefing de la COP 29 à Bakou - échange de vues avec la ministre sortante Zakia Khattabi. - Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer l'application automatique du régime du tiers payant.
Avis du Conseil d'État (N° 77.158/2) - DOC 56K0144 -
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité.
Avis du Conseil d'État (N* 77.133/2) - DOC 56K0177
PUBLICATIONS
Lois apparues au Moniteur belge
Liens
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (9 décembre 2024)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 56K0001/003
- Groupes linguistiques - DOC 56K0002/001
- Composition politique - DOC 56K0003/003
- Liste d'adresses - DOC 56K0004/003
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 50)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°002 - 8/11/2024)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 6 décembre 2024
- Statut du personnel enseignant de l'École royale militaire
- Trajets « retour au travail » : création de la plateforme TRIO - Deuxième lecture
- Modification du Code des impôts sur les revenus
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 17 décembre 2024.
