Période du 9 mai au 18 juillet 2024
SÉANCES PLÉNIÈRES
Jeudi 4 juillet 2024
Vérification des pouvoirs
Mercredi 10 juillet 2024
Vérification des pouvoirs et prestations de serment
- Première commission: la circonscription de Bruxelles-Capitale
- Deuxième commission: les circonscriptions d'Anvers et du Limbourg
- Troisième commission: les circonscriptions de Flandre occidentale et de Luxembourg
- Quatrième commission: les circonscriptions de Flandre orientale et du Brabant wallon
- Cinquième commission: les circonscriptions du Brabant flamand et de Hainaut
- Sixième commission: les circonscriptions de Liège et de Namur
Groupes politiques
Nomination du Bureau définitif
- Nomination du président
- Nomination des vice-présidents et des membres du Bureau
- Allocution du président
Motion de modification de l'ordre du jour
- Discussion (+ continuation 1 2)
- Motions
Parlement européen
Validité des opérations électorales
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions
Commission parlementaire de concertation
Commission achats et ventes militaires
Constitutions
- Parlement wallon
- Assemblée de la Commission communautaire française
- Parlement de la Communauté française
- Parlement de la Communauté germanophone
- Parlement flamand
Modification au sein du gouvernement
Mardi 16 juillet 2024
Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
Jeudi 18 juillet 2024
Admission, vérification des pouvoirs et prestations de serment
- Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
- Prestation de serment de cinq membres suppléants appelés à siéger en remplacement des membres élus membre en qualité du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française
Éloges funèbres
- Le président de la Chambre et le ministre Frank Vandenbroucke ont rendu hommage à M. Freddy Willockx, ministre d'Etat et ancien membre de la Chambre.
- Le président de la Chambre et le ministre Pierre-Yves Dermagne ont rendu hommage à M. Paul-Henry Gendebien, membre honoraire de la Chambre.
Communications
- Désignation président de groupe
- Bureau - composition - modifications
- Questions écrites et orales
- Communication documents commissions d'enquête
- Nomination des commissions permanentes
- Commissions - présidences
- Délégations aux assemblées internationales
- Composition de la commission des Poursuites
- Assemblée de la Commission communautaire flamande - Constitution
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Démission d'un membre effectif
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Appel à candidats pour trois mandats de membre suppléant francophone
- Comité P - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone - Appel à candidats
- Autorité de protection des données - Nomination des membres du comité de direction - Appel à candidats
- Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Présentation d'un membre
- Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Appel à candidats
- Prises en considération
Demandes d'urgence
Emanant des députés :
- Demandes d'urgence par Patrick Prévot (PS), Sofie Merckx (PVDA-PTB), Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) en Katja Gabriëls (Open Vld) pour leurs propositions de loi respectives relatives à l'IVG - DOC 56/35, DOC 56/42, DOC 56/40 en DOC 56/44. => L'urgence est acceptée.
- Demande d'urgence par Nabil Boukili (PVDA-PTB) relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine.- DOC 56/54 => L'urgence est rejetée.
- Demandes d'urgence par Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen) pour la proposition de résolution concernant des mesures contre Israël et par Nabil Boukili pour la propostion de résolution visant à décréter un embargo militaire complet et immédiat contre Israël.- DOC 56/34 et DOC 56/53 => L'urgence est rejetée.
COMMISSIONS
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
-
Réunion commune de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique et de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (07/05)
La restructuration annoncée chez Audi Brussels
=> Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail et le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la Lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, démissionnaires - Vidéo de l'échange de vues.
=> Audition de MM. Ronny Liedts, délégué principal CSC-ACV METEA, et Dominique Bray, délégué principal CNE; de MM. Hillal Sor, secrétaire général, et Pascal Debrulle, délégué, MWB-FGTB/ABVV; et de M. Stephan De Muelenaere, secrétaire permanent, CGSLB; de Mme Clarisse Ramakers, directeur général Agoria Wallonie, et M. Bart Steukers, CEO, Agoria - Vidéo de l'audition
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