La Chambre en ligne

Déclaration du gouvernement par le premier ministre sur la reconnaissance par le gouvernement fédéral des adoptions illégales, en application de la résolution du 9 juin 2022 visant à reconnaître la survenance de cas d'adoptions illégales en Belgique, à reconnaître les personnes concernées comme des victimes et à entamer une enquête administrative sur le sujet (DOC 55K2151).

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

La commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société a présenté son rapport. (rapport : DOC 55K3617)
Vote sur la motion déposée : résultat (vote 1)

Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État francophone
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Appel à candidats pour trois mandats de membre suppléant

De fin de législature :

La nomination du greffier, secrétaire général, de la Chambre des représentants - Scrutin secret - Résultat du scrutin

Commissions permanentes

Échange de vues

Commission de la Défense nationale (07/05)
Échange de vues avec le président du Comité militaire de l'OTAN, l'Amiral Rob Bauer (NATO CMC).
- Vidéo de l'audition

Le Métavers - Auditions. Rapport publié le 7 mai 2024.
Choix des paramètres servant à déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité - Échange de vues. - Rapport publié le 7 mai 2024.
Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat - Auditions. - Rapport publié le 13 mai 2024.
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la résiliation d'un bail commercial pour non-respect d'une obligation d'achat.- Auditions. - Rapport publié le 8 mai 2024.
Résolution relative à la nouvelle législation visant à renforcer la criminalisation de l'homosexualité en Ouganda. Auditions. - Rapport publié le 8 mai 2024.

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°130 - 29/02/2024)

Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724. - DOC 55K3934
=> texte adopté en séance plénière (8 mai 2024)
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012. - DOC 55K3985
=> texte adopté en séance plénière (8 mai 2024)

Débriefing du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Briefing du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024. - Rapport distribué le 7 mai 2024.
Débriefing du Conseil européen extraordinaire du 1er février 2024 - Briefing du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024. - Rapport distribué le 6 mai 2024.