La Chambre en ligne

Semaine du 29 avril au 3 mai 2024

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 2 mai 2024

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Naturalisations

Proposition de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence émanant du gouvernement

Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi instaurant un Service citoyen. - DOC 55K3969
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, fait à Lisbonne le 30 septembre 2007. - DOC 55K3974
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi portant l'introduction d'une prime tarif social. - DOC 55K3983
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012. - DOC 55K3985
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
- DOC 55K3990
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - DOC 55K3994
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. - DOC 55K4002
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi portant modification de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - DOC 55K4003
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Renouvellement d'un tiers des mandats des membres suppléants - Scrutin secret
- Nomination du membre suppléant francophone de Mme Julie Lejeune, membre effectif du conseil d'administration - Résultat du scrutin
- Nomination du membre suppléant francophone de Mme Ariane Estenne, membre effectif du conseil d'administration - Résultat du scrutin
- Nomination du membre suppléant néerlandophone de Mme Eva Brems, membre effectif du conseil d'administration - Résultat du scrutin
- Nomination du membre suppléant néerlandophone de M. Koen Lemmens, membre effectif du conseil d'administration - Résultat du scrutin
Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Désignation des membres suppléants - Résultat du scrutin
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Présentation de candidats pour les mandats de membre suppléant - Résultat du scrutin
Conseil disciplinaire de la CREG - Nomination du président
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination du président et du vice-président

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 29 avril au 3 mai 2024

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comité permanent P & R

Commission d'enquête

Enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (30/04)
Auditions sur le rapport final "Présents pour le futur - Dialogue sur l'avenir des déchets radioactifs" de M. Marc Demarche (ONDRAF), M. Gerrit Rauws et Mme Brigitte Duvieusart (Fondation Roi Baudouin) et du Prof. Dr. Sofie Marien (KU Leuven). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de supprimer la TVA sur les frais d'avocat. - Avis - DOC 55K3759

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 29 avril au 5 mai 2024

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 18)

Rapports publiés récemment

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société. Rapport final publié le 3 mai 2024.

Proposition de résolution relative à l'annulation des dettes des pays en développement. Auditions. - Rapport publié le 2 mai 2024.
Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de produits et de services résultant de situations nées de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains dans des territoires occupés. Auditions. - Rapport publié le 2 mai 2024.
Le désarmement nucléaire - Auditions. - Rapport publié le 2 mai 2024.

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°130 - 29/02/2024)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +). - DOC 55K3931
=> texte adopté en séance plénière (2 mai 2024)
Projet de loi relatif aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. - DOC 55K3954
=> texte adopté en séance plénière (2 mai 2024)
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012. - DOC 55K3850
=> texte adopté en séance plénière (2 mai 2024)

Assemblée interparlementaire Benelux

26 avril 2024 - Journée de commission sur les thèmes suivants : politique cyclable, agenda ferroviaire, sécurité des ports et avenir de l'agriculture.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Le 5 mai 1949, il y a 75 ans, dix États dont la Belgique signaient à Londres le traité établissant le Conseil de l'Europe. L'assemblée consultative du Conseil de l'Europe fut la première assemblée parlementaire internationale de l'histoire. Son premier président ne fut autre que le Belge Paul-Henri Spaak.