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Semaine du 15 au 19 avril 2024

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 18 april 2024

Éloge funèbre

La présidente de la Chambre et le ministre de la Justice ont rendu hommage à la mémoire de Jaak Gabriëls, ministre d'État et membre honoraire de la Chambre, décédé le 8 avril dernier.

Questions orales

Dans le Compte rendu analytique (partie 1 et partie 2) figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi
Demandes d'urgence émanant du gouvernement
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l'accès rapide ou précoce (DOC 55K3951) et sur le projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments (DOC 55K3953).
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi sur les exigences en matière d'accessibilité pour des services de transports. - DOC 55K3952
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - DOC 55K3959
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - DOC 55K3961
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - DOC 55K3962
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration. - DOC 55K3967
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. - DOC 55K3970
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé. - DOC 55K3972
    => L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 2 au 19 avril 2024

Commissions permanentes

Commission spéciales

Commission d'enquête

Comités d'avis

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Échanges de vues

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (16/04)
    Échange de vues avec le secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, sur le Rapport de la Cour des comptes : Nouvelles prisons en partenariat public privé - Vers une meilleure maîtrise des contrats DBFM. - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (17/04)
    Échange de vues avec le premier ministre sur le Briefing du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024. - Vidéo de l'audition

  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église

    • (16/04) Présentation du rapport du Conseil supérieur de la Justice relatif au dossier Calice. - Vidéo de l'audition

    • (19/04) Échange de vues avec les représentants du Conseil supérieur de la Justice sur le rapport relatif au dossier Calice. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi relative à la régulation des plans cafétéria dans les relations de travail.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.040/1) - DOC 55K1715

  • Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'utilisation du disque de stationnement, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
    Avis du Conseil d'État (N° 75.539/4) - DOC 55K3712

  • Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
    Avis du Conseil d'État (N° 75.214/4) - DOC 55K3956

  • Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale.
    Avis du Conseil d'État (N° 75.642/3) - DOC 55K3959

Cour des comptes

  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de supprimer la prime de fidélité. - Avis - DOC 55K3730

  • Proposition de loi supprimant la TVA sur les produits alimentaires. - Avis - DOC 55K3806

  • Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca. Avis - DOC 55K3863

Autorité de protection des données (APD)

  • Projet de loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Avis - DOC 55K3961

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (16 avril 2024)

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • La réforme des tarifs de la SNCB: état d'avancement - Audition. - Rapport publié le 16 avril 2024.

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi modifiant les livres Ier, XV et XVII du Code de droit économique, et transposant la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE. - DOC 55K3895
    => texte adopté en séance plénière (18 avril 2024)
  • Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, portant modifications du livre XII et du livre XV du Code de droit économique et portant modifications de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. - DOC 55K3799
    => texte adopté en séance plénière (18 avril 2024)
  • Projet de loi complétant la transposition de la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales et de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. - DOC 55K3850
    => texte adopté en séance plénière (18 avril 2024)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • Session de printemps 2024 (Strasbourg, 15-19 avril 2024) - Page d'accueil.

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RELATIONS INTERNATIONALES

Missions

  • Aperçu des missions à l'étranger des députés

(c)

ÉVÉNEMENTS

Exposition Sans Papiers

  • 18 avril 2024 - Le vernissage de l'exposition intitulée 'Sans papiers, sans droits, sans abri' a eu lieu à la Chambre. L'expo, menée conjointement par le Samu social et le CIRÉ, dresse le portrait de quelques personnes sans papiers, avec des photos et l'explication de leur parcours.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 19 avril 2024

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 30 avril 2024.