La Chambre en ligne

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal. - DOC 55K3927
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi réglementant la recherche privée. - DOC 55K3935
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 11 juillet 2023 relative au transport d'hydrogène par canalisations. - DOC 55K3937
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II. - DOC 55K3945
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. - DOC 55K3954
=> L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

Demande d'urgence par Steven De Vuyst (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution relative à la protection des journalistes dans la bande de Gaza. - DOC 55K3933
=> L'urgence est rejetée.

Auditions

Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (02/04)
Dans le cadre des propositions de résolution jointes relative à la réforme du tarif social pour l'énergie (DOC 55K3263, 55K2780 en 55K3478), audtions de Mme Sigrid Jourdain (CREG), Mme Pascale Taminiaux (Fondation Roi Baudouin), Mme Margaux Feron (SIA Partners), Mme Katharina Bonte (FEBEG), M. Stefan Goemare (SAAMO) et M. Sam Apers (Beweging.net). - Vidéo de l'audition
Commission de la Justice (03/04)
Auditions sur la mesure de la charge de travail de la justice (DOC 55K2857) de Mme Fabienne Bayard et M. Rob Hobin (Collège des cours et tribunaux). - Vidéo de l'audition
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (03/04)
Audition sur la réforme des tarifs de la SNCB: état d'avancement, de M. Marc Huybrechts (SNCB). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (03/04)
Échange de vues sur le rapport de l'Audit fédéral interne. - Vidéo de l'audition

Échanges de vues avec une délégation de stagiaires-diplomates de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères. - Rapport publié le 29 mars 2024.