La Chambre en ligne

Semaine du 25 au 29 mars 2024

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 28 mars 2024

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

Motions : voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social. - DOC 55K3914
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale (DOC 55K3915), et du projet de loi modifiant les articles 8:4 et 8:5 du Code des sociétés et des associations et modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et de l'entreprise Agricole. - DOC 55K3916
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. - DOC 55K3926
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances. - DOC 55K3928
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions concernant les exigences linguistiques concernant les chefs de corps, les greffiers en chef et les secrétaires en chef de Bruxelles et la désignation du procureur du Roi de Bruxelles, de l'auditeur du travail de Bruxelles, des procureurs du Roi adjoints de Bruxelles et des auditeurs du travail adjoints de Bruxelles. - DOC 55K3936
=> L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

Demande d'urgence par Joris Vandenbroucke (Vooruit) pour la proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord national dento-mutualiste 2024-2025. - DOC 55K3942
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Comité P - Nomination du président et du premier président suppléant

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 25 au 29 mars 2024

Commissions permanentes

Commission d'enquête

Enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Commission de la Justice (26/03)
Auditions sur la problématique de la surpopulation et de la surveillance dans les établissements pénitentiaires suite aux incidents récents entre autres dans la prison d'Anvers, de M. François Paris (Commission de surveillance de la prison d'Anvers), M. Marc Nève (CCSP), MM. Robby De Kaey et Grégory Wallez (CGSP Etablissements pénitentiaires), M. Frank Conings et Mme Claudine Coupienne (CSC Etablissements pénitentiaires) et MM. Eddy De Smedt et Dimitri Cornu (SLFP Etablissements pénitentiaires). - Vidéo de l'audition
Commission des Relations extérieures (27/03)
Auditions sur l'urgence humanitaire dans la bande de Gaza du Lieutenant-colonel Steven Van der Vorst (Défense), de M. Marc Lassouaoui (UNRWA), de M. Jean Van Wetter (Enabel), de Mme Maria Soledad Rueda Garcia (ICRC) et de M. Tahseen Elayyan (Al-Haq). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (27/03)
Auditions sur la répartition des rôles entre la CREG, Elia, Fluxys et la DG Energie, de MM. Benjamin Heylen, Thibault Taffin et Mme Amélie Gillet (SPF Économie), MM. Koen Locquet, Laurent Jacquet et Mmes Sigrid Jourdain et Ilse Tant (CREG), M. Frédéric Dunon et Mme Pascale Fonck (Elia), M. Pascal De Buck et Mme Leen Vanhamme (Fluxys). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (26/03)
Échange de vues sur l'audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) et la transformation numérique au sein de la GPI, avec la ministre de l'Intérieur, M. Eric Snoeck (Police Fédérale) et M. Nicholas Paelinck (Commission Permanente de la Police Locale). - Vidéo de l'audition
Commission de la Justice (26/03)
Échange de vues avec le ministre de la Justice sur la problématique de la surpopulation et de la surveillance dans les établissements pénitentiaires. - Vidéo de l'audition
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (27/03)
Échange de vues avec des représentants de l'OCDE sur l'évaluation des réponses au COVID-19 de la Belgique avec M. Filippo Cavassini, Mmes Gillian Dorner, Francesca Colombo, Diana Toledo Figueroa et Claire Salama (OCDE). - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (29/03)
Échange de vues avec le ministre des Finances sur le débriefing du Conseil Ecofin et Eurogroupe. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi visant à définir la liberté de travailler.
Avis du Conseil d'État (N° 73.413/1) - DOC 55K3229
Proposition de loi relative au droit d'action collective.
Avis du Conseil d'État (N° 73.414/7) - DOC 55K1746

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 25 au 31 mars 2024

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 13)

Rapports publiés récemment

Financement des partis politiques. - Rapport publié le 29 mars 2024.

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°129 - 21/02/2024)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation et aux pouvoirs de l'Autorité belge de la concurrence. - DOC 55K3813
=> texte adopté en séance plénière (28 mars 2024)

Présidence du Conseil de l'Union européenne

24-26 mars 2024 - Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Parlement fédéral a organisé à Bruxelles la réunion plénière de la COSAC. À l'ordre du jour figuraient les sujets suivants:
- Bilan de la législature européenne 2019-2024 et les perspectives relatives au programme stratégique du Conseil pour la période 2024-2029
- La politique d'égalité de genre et de représentation des femmes et des hommes dans les parlements
- L'autonomie stratégique ouverte - compétitivité et résilience
- L'avenir de la démocratie et de l'état de droit en Europe