Semaine du 19 au 23 février 2024
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 21 et jeudi 22 février 2024
Hommage
La présidente de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage à la mémoire d'Alexeï Navalny, qui a été retrouvé mort dans sa cellule le vendredi 16 février.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la situation en Ukraine
- ENGIE
- le sommet de l'industrie à Anvers
- les violences liées au trafic de drogues à Bruxelles
- le rapport intermédiaire du Conseil Central de l'Économie
- la distraction au volant
- les jackpots mirobolants de la Loterie Nationale
- le sommet européen à Gand
- l'étude de Solidaris sur la dépression post-partum et l'allongement du congé de naissance
- la situation dans l'Afrique des Grands Lacs
- la protection des épargnants
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par la secrétaire d'État Nicole de Moor lors du dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture. - DOC 55K3810
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Comité P - Nomination du président et des premier et second présidents suppléants - Candidatures introduites
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Présentation d'une deuxième liste - Candidatures introduites
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 19 au 23 février 2024
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Travail et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Commission d'enquête
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (29/01)
Auditions dans le cadre du volet "Approche au sein de l'Église et des organisations religieuses" :-
19/2 12h l'abbé Joël Spronck (Grand Séminaire francophone de Belgique), Mme Sofie Van Ussel ("IJD Jongerenpastoraal Vlaanderen") et M. Bruno Spriet (Conférence des Évêques de Belgique). - Vidéo de l'audition
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19/02 14h30 Soeur Mieke Kerckhof ("Unie van de Religieuzen van Vlaanderen"), Frère Robert Thunus (Conférence des Religieuses et Religieux en Belgique) et Frère Frédéric Testaert (abbaye de Postel). - Vidéo de l'audition
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23/02 10h Mgr. Patrick Hoogmartens (évêque de Hasselt) et Mgr. Luc Van Looy (évêque émérite de Gand). - Vidéo de l'audition
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23/02 12h Mgr. Luc Terlinden (archevêque de Malines-Bruxelles), Mgr. Johan Bonny (évêque d'Anvers), Mgr. Guy Harpigny (évêque de Tournai) et MM. Tommy Scholtes et Bruno Spriet (Conférence épiscopale de Belgique). - Vidéo de l'audition
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Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (20/02)
Audition sur la situation au sein de la SNCB et les perspectives d'avenir de la société de M. Pierre Lejeune (CGSP Cheminots). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (21/02)
Auditions sur la présentation du rapport "Parcs éoliens offshore - Construction, raccordement et exploitation" de MM. Rudi Moens, Werner Van Riel, Bart De Peuter et Mme Nancy Huyghebaert (Cour des comptes). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (20/02)
Échange de vues sur le 'troisième thème : le métavers' avec le secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au premier ministre. - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, visant l'égalité entre le travail à temps plein et le travail à temps partiel en matière d'heures supplémentaires.
Avis du Conseil d'État (N° 74.747/1) - DOC 55K3531 -
Proposition de loi relative à l'octroi d'une indemnité ou d'une rente viagère aux partenaires des victimes de l'amiante et des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée.
Avis du Conseil d'État (N° 73.797/16) - DOC 55K2999 -
Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne la notification immédiate à la victime de la déclaration d'un accident du travail.
Avis du Conseil d'État (N° 73.796/16) - DOC 55K1103
Cour de comptes
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police, en ce qui concerne l'obligation d'installer des caméras. Avis - DOC 55K3349
-
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la procédure d'inscription par les entreprises de projets ou programmes de recherche ou de développement en vue de la dispense de versement du précompte professionnel. Avis - DOC 55K3577
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents des dernières semaines. (semaine 7 et semaine 8)
Rapports publiés récemment
- La situation au sein de la SNCB et les perspectives d'avenir de la société - Audition. - Rapport publié le 21 février 2024.
- Les évolutions et la franchisation dans le secteur de la grande distribution - Auditions. - Rapport publié le 15 février 2024.
- Présentation du Climate & Environment Risk Assessment Center - Audition. - Rapport publié le 14 février 2024.
- Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2022). - Rapport publié le 23 février 2024.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°127 - 25/01/2024)
EUROPE
Rapports
- La présidence européenne de la Belgique - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale. - Rapport distribué le 14 février 2024.
- Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne (Madrid, 2 octobre 2023) - Rapport distribué le 14 février 2024.
Présidence du Conseil de l'Union européenne
- 18-19 février 2024 - Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Parlement fédéral a organisé à Gand la quatorzième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site parleu2024.be (en quatre langues).
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Assemblée interparlementaire Benelux
- 9 février 2024 - Journée de commission sur les thèmes : télétravail transfrontalier, personnes handicapées, avenir de l'agriculture, criminalité liée à la drogue et politique commerciale de l'UE.
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Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus
- Rapport annuel (publié le 19 février 2024)
(c)
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe
- 21e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Erevan, Arménie 18 - 20 novembre 2023) - Rapport publié le 12 février 2024.
Semaine européenne
- 12-13 février 2024 - Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Parlement fédéral a collaboré avec le Parlement européen à l'organisation de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, également connue sous le nom de CIP SCEG.
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RELATIONS INTERNATIONALES
Missions
- Aperçu des missions à l'étranger des députés
(c)
ÉVÉNEMENTS
Jongeren Parlement Jeunesse (JPJ)
- 12-16 février 2024 - Quelque 120 jeunes ont participé à la semaine de simulation parlementaire du Jeugd Parlement Jeunesse organisée à la Chambre. Assumant le rôle de parlementaire, de ministre, de journaliste ou de conseiller d'État, ils ont travaillé sur quatre projets de loi. Lors de débats animés en commission et en séance plénière, ils ont appris à exprimer leur point de vue et à le confronter à d'autres, à rechercher des compromis et à prendre position, pour enfin passer au vote.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 23 février 2024
Avant-projets de loi approuvés :
- Modification du Code ferroviaire
- Dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture
- Transposition de la directive européenne portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne
- Participation belge au Centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
- Introduction d'administrateurs indépendants au conseil d'administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 5 mars 2024.
