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Semaine du 5 au 9 février 2024

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 8 février 2024

Questions orales

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

Demandes d'urgence
  • Demande d'urgence de Nabil Boukili (PTB-PVDA) pour la proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne le report du stage obligatoire en psychologie clinique et en orthopédagogie clinique. - DOC 55K3819
    => L'urgence est rejetée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 5 au 9 février 2024

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

Comités d'avis

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (29/01)
    Auditions dans le cadre du volet "Approche au sein de l'Église et des organisations religieuses" :

    • 05/02 à 10h de Mme Mia De Schamphelaere (points de contact, équipe de soins de l'"Unie van Religieuzen van Vlaanderen") et M. Pierre Bernard (points de contact pour la Belgique francophone). - Vidéo de l'audition

    • 05/02 à 14h de M. Herman Verbist (ancien membre du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels) et M. Pieter-Bram Lagae (avocat). - Vidéo de l'audition

    • 09/02 à 10h du prof. dr. Rita Lombaerts (ancien membre de la Chambre d'arbitrage permanente du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels). - Vidéo de l'audition

    • 09/02 à 11h de Mgr. Herman Cosijns (ancien secrétaire général de la Conférence épiscopale de Belgique et administrateur-secrétaire de la fondation Dignity), MM. Manu Keirse (fondation Dignity), Patrick Degrieck (prêtre et canoniste) et M. Vincent Coigniez (avocat). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (06/02)
    Auditions sur l'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 de Mme Cécile Jodogne (bourgmestre f.f. de Schaerbeek), M. Frank Schuermans (Organe de contrôle de l'information policière) et M. Willy Bruggeman (expert de la commission d'enquête parlementaire Attentats terroristes).- Vidéo de l'audition

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (06/02)
    Auditions sur une approche structurelle de la récidive persistante avec l'objectif d'accroître la sécurité routière en Belgique de M. Stijn Mannaert (tribunal de police d'Anvers, division Turnhout), M. Gilles Dupuis (avocat général, Collège des procureurs généraux), M. Mark Tant (Institut Vias) et M. Ivan Bruggeman (Centrex). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice (06/02)
    Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (DOC 55K3721), auditions de Mme Martine Mosselmans et M. Jean Hwan Tasset (Union Royale des Juges de Paix et Juges de Police), M. Erik Schellingen ("Orde van Vlaamse Balies"), M. Gilles Oliviers (AVOCATS.BE), M. Johan Kalonji (prison de Saint-Gilles), M. Raf de Rycke ("Oeuvres des Frères de la Charité"),
    M. Stefaan Baeten (asbl Similes) et Mme Hella Demunter ("Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie"). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Relations extérieures
    • (06/02) Échange de vues avec une délégation de stagiaires-diplomates de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères. - Vidéo de la réunion
    • (07/02) Échange de vues sur la destruction des bureaux d'Enabel à Gaza avec M. Jean Van Wetter (Enabel). - Vidéo de la réunion

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Quelle suite donner aux pétitions en cours après la dissolution des Chambres? - Rapport publié le 5 février 2024.

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Conférence européenne des présidents de parlement (Dublin, 28-29 septembre 2023). - Rapport distribué le 8 février 2024.

RELATIONS INTERNATIONALES

Missions

  • Aperçu des missions à l'étranger des députés

(c)

Maroc

  • Une délégation de parlementaires et de hauts fonctionnaires marocains était en visite de travail à la Chambre. Des collègues de divers services (les interprètes, les traducteurs et les responsables des services des comptes rendus et des commissions) ont partagé avec eux leur expertise en matière d'intégration du bilinguisme dans le fonctionnement de notre assemblée. Plusieurs parlements sont impliqués dans ce programme lancé en 2022 par la Commission européenne et coordonné par l'Assemblée nationale française.

(c)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 9 février 2024

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 27 février 2024.