La Chambre en ligne

Semaine du 29 janvier au 2 février 2024

PRÉSIDENCE

• Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 1er février 2024

Questions orales

• Questions orales au gouvernement sur :
  • les actions de protestation menées par les agriculteurs
  • les soins psychologiques gratuits pour les enfants et les jeunes
  • l'amélioration du suivi des malades de longue durée au cours de leur trajet retour au travail
  • le financement des partis
  • le suivi des détenus radicalisés dans les ailes Deradex des prisons
  • la lutte contre les violences sexuelles sur les campus

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 29 janvier au 2 février 2024

Commissions permanentes

• Affaires sociales, Travail et Pensions
• Constitution et Renouveau institutionnel
• Défense nationale
• Énergie, Environnement et Climat
• Finances et Budget
• Justice
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Relations extérieures
• Santé et Égalité des chances

Commissions spéciales

• Comité permanent P et R

Commission d'enquête

• Enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église

Comités d'avis

• Questions scientifiques et technologiques

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Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

• Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (29/01)
  Auditions dans le cadre du volet "Approche en chaîne" de Mme Minne De Boeck ("Universitair Forensisch Centrum"), M. Nils Verbeeck ("Forensisch Instituut voor Deviante Seksualiteit"), M. Fahim De Leener (équipe adultes à l'I.T.E.R.), du prof. dr. Frédéric Declercq (Université de Gand) et du prof. dr. Katarzyna Uzieblo (VUB). - Vidéo de l'audition

• Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (30/01)
  Auditions sur l'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 de M. Nicholas Paelinck (Commission permanente de la Police locale), Mme Katrien Goffings (zone de police Kempen Noord-Oost), M. Olivier Slosse (zone de police Bruxelles Nord) et M. Luc Ysebaert (zone de police Bruxelles Ouest). - Vidéo de l'audition

• Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (30/01)
  Audition sur 'le troisième thème : le métavers' de M. Yvo Volman (Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies - Commission européenne). - Vidéo de l'audition

• Commission des Finances et du Budget (30/01)
  Dans le cadre de la proposition de résolution visant à réformer la politique belgo-luxembourgeoise en matière de sanctions douanières (DOC 55K3580), auditions de M. Stephan Vanfraechem (Alfaport Voka), M. Abram Op De Beeck (Forum national et Customs and Foreign trade manager, BASF), Mme Jennifer Vanderputten (European Delegated Prosecutor), M. Eric Van Dooren (Cour de cassation et professeur UAntwerpen), MM. Kristian Vander Waeren, Laurent Waterschoot, Christophe Beauchamps et Mmes Renate Simon et Satoko Nayama (SPF Finances, Douanes et Accises). - Vidéo de l'audition

• Commission de la Justice (30/01)
  Dans le cadre des propositions de loi jointes modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure disciplinaire applicable aux magistrats, auditions de Mmes Hilde Melotte et Valérie Delfosse et MM. Xavier Borremans et Dave Warson (Conseil supérieur de la Justice), Mmes Fabienne Bayard et Anaëlle Tramasure (Collège des cours et tribunaux), MM. Johan Delmulle et Pim Vanwalleghem (Collège des procureurs généraux), M. Fabrizio Antioco (Conseil consultatif de la magistrature), Mme Pascale Monteiro Barreto (Association Syndicale des Magistrats), M. Vincent Macq (Union professionnelle de la magistrature) et Mme Evelien De Kezel ("Magistratuur & Maatschappij"). - Vidéo de l'audition

• Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (30/01)
  Dans le cadre de la présentation du Climate & Environment Risk Assessment Center, auditions de
  MM. Luc Bas et Karim Sheikh Hassan (Climate & Environment Assessment Center). - Vidéo de l'audition

• Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (31/01)
  Dans le cadre du financement des partis politiques (DOC 55K3194), auditions de représentants du consortium "We need to talk" et du panel citoyen sur le financement des partis. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin d'interdire l'utilisation de jobs étudiants en cas de grève.
  Avis du Conseil d'État (N° 74.750/1) - DOC 55K3486

• Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin d'interdire l'utilisation de jobs étudiants en cas de grève.
  Avis du Conseil d'État (N° 74.751/1) - DOC 55K3383

• Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la composition de la Cour et les conditions à remplir pour pouvoir être nommé juge.
  Avis du Conseil d'État (N° 74.041/3) - DOC 55K3292

• Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la modernisation de la réduction d'impôt en matière de libéralités.
  Avis du Conseil d'État (N° 74.849/3) - DOC 55K2467

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 29 janvier au 4 février 2024

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 5)

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°125 - 13/12/2023)

EUROPE

Présidence du Conseil de l'Union européenne

• 22 janvier 2024 - Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a organisé une conférence interparlementaire sur les politiques urbaines.
• 29 janvier 2024 - Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence belge du Conseil de l'UE, le Parlement de la Communauté française, le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont organisé une Conférence interparlementaire sur l'intelligence artificielle.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site parleu2024.be (en quatre langues).

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Assemblée parlementaire de l'OTAN

• Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus

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ÉVÉNEMENTS

Inauguration du portrait d'un ancien président

• 2 février 2024 - Les anciens présidents de la Chambre sont immortalisés par un portrait. Le 2 février, c'était au tour de l'ancien président, M. André Flahaut, d'être honoré. André Flahaut a présidé la Chambre de 2010 à 2014. Les anciens présidents de la Chambre Herman De Croo et Patrick Dewael ainsi que l'actuelle présidente Eliane Tillieux ont eu le plaisir de dévoiler le portrait réalisé par l'artiste Dimitri Piot.

Cliquez sur la photo pour le reportage.

Charte de Participation des Jeunes en Politique

• 1er février 2024 - Y a-t-il meilleur cadre que la Chambre pour la signature de la Charte de Participation des Jeunes en Politique. Par cette charte, l'initiatrice Naomi Izabela demande aux responsables politiques de s'engager à impliquer plus activement les jeunes dans la prise de décisions politiques, à être davantage à leur écoute, à tenir compte de leur feedback, ainsi qu'à prendre en compte l'impact des lois sur la vie des jeunes.

Cliquez sur la photo pour le reportage.

(c)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 2 février 2024

Avant-projets de loi approuvés :

• Avis sur un avant-projet de décret sur le Code wallon du tourisme
• Abaissement du plafond pour flexi-revenus pour les fonctionnaires en pension anticipée
• Accord de coopération relatif à la création et la gestion de l'Individual Learning Account

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 13 février 2024.