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Semaine du 8 au 12 janvier 2024

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 11 janvier 2024

Questions orales

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 8 au 12 janvier 2024

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

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Commission d'enquête Abus Sexuels - Appel à témoins

La commission d'enquête Abus Sexuels lance un appel à témoins afin d'étudier la manière dont le signalement et/ou la plainte de victimes de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l'Église ont été traités.

Vous souhaitez témoigner de votre vécu ? Vous connaissez des personnes prêtes à témoigner ? Les témoignages peuvent être envoyés sous forme écrite ou par vidéo. Ils peuvent être anonymes.

Les réactions peuvent être formulées au plus tard le 31 janvier 2024 auprès du point de contact créé auprès du Médiateur fédéral.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église
    Auditions dans le cadre du volet "Victimes".

  • Commission des Finances et du Budget (09/01)
    Auditions sur la situation actuelle de la dette de l'État belge de MM. Jean Deboutte et Marius Post (Agence fédérale de la Dette). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice + Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (09/01)
    Auditions sur l'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023.

    • à 10h de M. Eric Snoeck (Police fédérale), M. Simon Verdeghem et Mme Sofie Mortier (Direction de la coopération policière internationale), M. Laurent Blondiau (Direction générale de la police judiciaire), M. Eric Jacobs (Police judiciaire fédérale de Bruxelles et Unité anti-terroriste DR3) et de M. Ward Thielemans (Direction générale de la police administrative). - Vidéo de l'audition

    • à 14h de Mme Leen Depuydt (Centre de crise National), M. Freddy Roosemont (Office des Étrangers), M. Johan Delmulle (Collège des procureurs généraux), Mme Francisca Bostyn (Sûreté de l'État) et de M. Gert Vercauteren (Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (09/01)
    Auditions sur la coopération internationale en matière de petits réacteurs modulaires du Prof. dr. ir. Peter Baeten (SCK CEN), Prof. dr. Hamid Aït Abderrahim (MYRRHA), de M. Xavier Pitoiset (Westinghouse Electric Company) et de M. Roberto Adinolfi (Ansaldo Nucleare).- Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier. Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.594/16) - DOC 55K3504

  • Projet de loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les ventes à des consommateurs.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.741/1) - DOC 55K3330

  • Proposition de loi instaurant un nouveau mécanisme d'actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social.
    Avis du Conseil d'État (N° 73.541/3) - DOC 55K3184

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Débriefing du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - Débriefing du Sommet des dirigeants de l'UE et des dirigeants de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) - Débriefing du Conseil européen informel du 6 octobre 2023 - Briefing du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - (Réunion du 25 octobre 2023). - Rapport distribué le 10 janvier 2024.

Présidence du Conseil de l'Union européenne

  • À partir du 1er janvier 2024, la Belgique préside le Conseil de l'Union européenne. Il s'agit d'une présidence tournante que chaque État membre de l'Union européenne exerce pendant six mois. C'est donc notre pays qui dirigera les réunions du Conseil de l'UE. Celui-ci rassemble les ministres des États membres de l'UE compétents pour la thématique à l'ordre du jour de la réunion.

    Les différents parlements belges prennent quant à eux en charge la dimension parlementaire de cette présidence. Ensemble, nous invitons des parlementaires de tous les pays de l'UE et d'autres pays en dehors de l'Union à participer à différentes conférences, afin de débattre de sujets d'actualité européens.
    Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site parleu2024.be (en quatre langues).

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Assemblée interparlementaire Benelux

  • 12 janvier 2024 - Journée de commission sur les thèmes : l'agenda ferroviaire, personnes handicapées, l'avenir de l'agriculture et politique commerciale de l'UE.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 12 janvier 2024

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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