La Chambre en ligne

Semaine du 11 au 15 décembre 2023

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 14 décembre 2023

Éloge funèbre

La présidente de la Chambre et le ministre Paul Van Tigchelt ont rendu hommage à la mémoire de Maurice Vanhoutte, membre honoraire de la Chambre, décédé le 4 décembre dernier.

Questions orales

• Questions orales au gouvernement sur :
  • l'accord sur la distribution des journaux
  • l'incohérence du gouvernement lors de la COP28
  • le pacte européen sur la migration
  • la manifestation européenne contre l'austérité
  • la sortie progressive des subventions aux énergies fossiles
  • le cessez-le-feu à Gaza
  • le rapport de l'OCDE sur la politique de gestion de la crise du coronavirus
  • les pratiques abusives en matière d'adoption
  • l'arriéré judiciaire à la cour d'appel de Bruxelles
  • la COP28 et l'accord avec ENGIE
  • la poursuite du développement de la pension complémentaire
  • les garanties de l'accord avec ENGIE

Dans le Compte rendu analytique vous trouvez toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

Naturalisations

• Lors du scrutin sur les demandes de naturalisation, toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue.
• Proposition de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

• Motions : voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

• Demande d'urgence de la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. - DOC 55K3714
  => L'urgence est adoptée.
• Demande d'urgence de la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière. - DOC 55K3731
  => L'urgence est adoptée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 11 au 15 décembre 2023

Commissions permanentes

• Constitution et Renouveau institutionnel
• Défense nationale
• Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
• Finances et Budget
• Énergie, Environnement et Climat
• Justice
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Relations extérieures
• Santé et Égalité des chances

Commissions spéciales

• Comité permanent P et R
• Comptabilité
• Rapporteurs de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel
• Suivi des missions à l'étranger

Commission d'enquête

• Enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église

Comités d'avis

• Questions scientifiques et technologiques

(c)

Commission d'enquête Abus Sexuels - Appel à témoins

La commission d'enquête Abus Sexuels lance un appel à témoins afin d'étudier la manière dont le signalement et/ou la plainte de victimes de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l'Église ont été traités.

Vous souhaitez témoigner de votre vécu ? Vous connaissez des personnes prêtes à témoigner ? Les témoignages peuvent être envoyés sous forme écrite ou par vidéo. Ils peuvent être anonymes.

Les réactions peuvent être formulées au plus tard le 31 janvier 2024 auprès du point de contact créé auprès du Médiateur fédéral.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

• Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église
  Auditions dans le cadre du volet "Victimes".

  • 11/12 - Vidéo de l'audition

  • 15/12 - Vidéo de l'audition

• Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (12/12)
  Audition sur la vision d'avenir de l'Inspection générale (AIG) sur le contrôle de la police, de MM. Thierry Gillis et Johan De Volder. - Vidéo de l'audition

• Commission de la Justice (12/12)
  Dans le cadre du projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (DOC 55K3620), auditions de M. Pierre Van Renterghem (Institut National de Criminalistique et de Criminologie), Mme Florence Caeymaex et M. Patrick Cras (Comité consultatif de Bioéthique de Belgique). - Vidéo de l'audition

• Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (12/12)
  Auditions sur le troisième thème : le métavers, de M. Yvo Volman (DG CNECT Commission européenne) et
  M. Maxime Samain (L'Echo). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

• Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (12/12)
  Échange de vues avec la ministre de l'Énergie sur le futur des petits réacteurs modulaires et la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Vidéo de la réunion

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 11 au 17 décembre 2023

Budgets et notes de politique générale

• L'année budgétaire 2024 - Aperçu
• Liste des notes de politique générale - Aperçu

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 50)

Rapports publiés récemment

• Exposé d'orientation du vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
  • Rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat - publié le 13 décembre 2023
  • Rapport fait au nom de la commission de la Justice - publié le 13 décembre 2023
• Chambre des représentants et financement des partis politiques - Budget 2024. - Rapport publié le 13 décembre 2023
• Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). - Rapport publié le 13 décembre 2023
• La vision d'avenir de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) sur le contrôle de la police - Audition. - Rapport publié le 14 décembre 2023

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°123 - 19/11/2023)

EUROPE

Rapports

• Deuxième Sommet parlementaire de la Plateforme internationale sur la Crimée (Prague, 23-24 octobre 2023). - Rapport distribué le 15 décembre 2023.

Assemblée interparlementaire Benelux

• 15 décembre 2023 - Journée de commission sur les thèmes : avenir de l'agriculture, politique cyclable et personnes handicapées

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ÉVÉNEMENTS

UCM / Unizo

• 14 décembre 2023 - La Chambre a accueilli pour la deuxième année consécutive des entrepreneurs et entrepreneuses de Wallonie, de Bruxelles et de Flandre. L'initiative, lancée par l'Unizo et l'UCM, réunit les entrepreneurs et les députés afin de rapprocher le monde politique et entrepreneurial et de découvrir les réalités auxquelles chacun fait face. Parmi les secteurs représentés cette année: les soins infirmiers à domicile, l'horeca, l'événementiel et le commerce de détail.

Cliquez sur les logos pour le reportage.

Worldwide Candle Lighting Day

• 14 décembre 2023 - À l'occasion du World Candle Lighting Day (Journée mondiale des enfants partis trop tôt, 10 décembre) et la Koesterweek de l'asbl bienveillante Berrefonds, les députés et les membres du gouvernement présents, ont reçu au début de la séance plénière un pin's en forme du coeur. En portant ce pin, ils témoignent de leur soutien à toutes les familles qui ont perdu un enfant.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

(c)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 15 décembre 2023

Avant-projets de loi approuvés :

• Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale
• Modification de dispositions diverses relatives aux chèques sport/culture
• Accord de coopération en matière de traitement des données via CoBRHA+ - Deuxième lecture
• Reconnaissance du bouddhisme - Deuxième lecture
• Modifications relatives au statut du personnel judiciaire - Deuxième lecture
• Ancrage législatif d'un plan d'action fédéral handicap pour chaque législature
• Assentiment aux amendements au protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le vendredi 22 décembre 2023.