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Semaine du 2 au 6 octobre 2023

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 5 octobre 2023

Questions orales

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 2 au 6 octobre 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Groupe de travail

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de la Justice (3/10)
    Dans le cadre de la proposition de loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil (DOC 55K3213), auditions :

  • à 10h de MM. Geert Jocqué, Bernard Dubuisson et Hubert Bocken (Commission de réforme du droit de la responsabilité), Mme Isabelle Lutte (AVOCATS.BE), MM. Hein Lannoy, Xavier de Beauffort et Mme Laureen Steinier (Assuralia), du prof. Charles-Hubert Born, professeur (UCL). - Vidéo de l'audition

  • à 14h15 du prof. Ludo Cornelis (VUB), prof. Régine Feltkamp (VUB), prof. Jean-Luc Fagnart (ULB), prof. Joeri Vananroye (KU Leuven) et prof. Ilse Samoy (KU Leuven). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (3/10)
    Auditions de Mmes Audrey Hanard et Sonja Rottiers (bpost) sur les résultats des audits internes menés par bpost sur la gestion des comptes 679 ainsi que les contrats des plaques d'immatriculation et des amendes routières. - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis pour l'Emancipation sociale (3/10)
    Auditions sur le "thème : Les biais de genre dans les données" de Mme Lien Willaert (Rebelle vzw) et Mme Anissa d'Ortenzio (Soralia). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice (4/10)
    Dans le cadre du projet de loi relatif au statut d'administrateur d'une personne protégée (DOC 55K3544), auditions de MM. Jean-Noël Bastenière et Jean-François Ledoux (AVOCATS.BE), M. Wilfried Joris ("Orde van Vlaamse Balies") et M. Jean-Hwan Tasset (Union Royale des Juges de Paix et Juges de Police). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (04/10)
    Audition sur Les instruments législatifs européens existants et futurs sur le devoir de vigilance des entreprises, en particulier la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) de M. Matthew Hogarth (conseiller politique senior), M. Dan Dionisie (direction générale de la Justice et des Consommateurs, Commission européenne), Mme Nele Meyer (European Coalition for Corporate Justice), M. José María Campos (BusinessEurope), Mme Isabelle Schömann (Confédération européenne des syndicats), Mmes Astrid Van Parys et Sonja Van Rossem (Colruyt Group). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (3/10)
    Échange de vues consacré aux dossiers européens. - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (4/10)
    Échange de vues sur le rapport introductif d'initiative parlementaire concernant les mécanismes de formation du gouvernement. - Vidéo de l'audition

Visites de travail

Commission de l'Intérieur

  • 4 octobre 2023 - Les membres de la commission Intérieur étaient à La Haye pour une visite de travail à Europol. Ils ont participé à plusieurs échanges de vue sur un certain nombre de sujets sur lesquels travaillent les différentes unités d'Europol tels que le trafic de drogue, le développement de logiciels spécifiques répondant aux exigences européennes en matière de protection des données, le terrorisme, l'intelligence artificielle ou encore les relations extérieures d'Europol. Au programme également, bien entendu, une présentation du fonctionnement de l'Agence et une visite guidée assurées par notre compatriote Cathérine De Bolle, directrice d'Europol. - Consultez le reportage photo

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Autorité de protection des données

  • Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.
    Avis (N° 131.2023) - DOC 55K3217

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne (Prague, 23-25 avril 2023) - Rapport publié le 26 septembre 2023

PESC / PSDC

  • 1-2 octobre 2023 - Dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, la conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ont eu lieu à Madrid. Les députés Els Van Hoof et Jasper Pillen y ont représenté les commissions des Relations extérieures et de la Défense de la Chambre. Les conséquences de la guerre en Ukraine et la politique européenne de défense étaient entre autres à l'ordre du jour. - Consultez le reportage photo

c

Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • 69ème Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Copenhague, 6-9 octobre 2023) fait au nom de la délégation belge. Les députés Daniel Bacquelaine, Jan Briers, Peter Buysrogge, Theo Francken et Annick Ponthier y ont représenté la commission de la Défense de la Chambre.

(c)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • 28-29 septembre 2023 - Les présidents des parlements des 46 États membres du Conseil de l'Europe et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les présidents de plusieurs assemblées interparlementaires, se sont réunis à Dublin à l'occasion du grand sommet parlementaire européen.

c

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 6 octobre 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 17 octobre.