Période du 28 août au 22 septembre 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Jeudi 31 août 2023
Prestation de serment
- M. Robin Bruyère (PVDA-PTB), suppléant pour la circonscription électorale de Namur, remplace M. Thierry Warmoes, démissionnaire en date du 21 juillet 2023.
Jeudi 21 septembre 2023
Hommage
La présidente de la Chambre et le ministre David Clarinval ont rendu hommage aux victimes du séisme au Maroc et des inondations en Libye.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'agression azerbaïdjanaise contre l'Arménie
- le bon d'État
- l'exonération des bénéfices excédentaires
- un taux de TVA de 6 % pour les soins vétérinaires
- le nombre record de conventions secrètes avec l'industrie pharmaceutique
- l'interdiction européenne d'utilisation du glyphosate
- la résolution relative à la démence précoce
- les appels manqués dans les centrales d'urgence
- les actes d'agression à l'encontre des secouristes
- la livraison de F-16 belges à l'armée ukrainienne
- les déclarations du premier ministre sur la crise de l'asile
- la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire
- le trou de 2 milliards d'euros dans le budget pour 2024
- les taux d'intérêt sur les comptes d'épargne
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Zakia Khattabi lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - DOC 55K3495
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Zakia Khattabi lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en ce qui concerne l'organisation des élections. - DOC 55K3530
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Zakia Khattabi lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés. - DOC 55K3566
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Zakia Khattabi lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. - DOC 55K3562
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des membres
- Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit permanent à la démolition et à la reconstruction de tout bâtiment utilisé comme habitation propre et unique. - DOC 55K3579
=> L'urgence est rejetée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Démission d'un membre - Nomination des membres
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Désignation d'un membre suppléant néerlandophone - Deuxième appel à candidats
- Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité - Nomination du second membre suppléant néerlandophone - Deuxième appel à candidats
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Appel à candidats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 4 au 22 septembre 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (19/09)
Auditions sur l'individualisation des droits sociaux de M. El Otmani Youssef (CSC), M. Raf De Weerdt (FGTB), Mme Marie-Noëlle Vanderhoven (FEB) et M. Renaud Francart (UCM). - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (19/09)
Auditions sur le rapport de la Cour des comptes sur la taxe Caïman de MM. Jean-François Vandermeulen et Tom Verschueren (AGISI, SPF Finances). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (19/09)
Dans le cadre de la proposition de résolution concernant l'instauration d'une journée de commémoration annuelle des victimes des changements climatiques dans notre pays et à travers le monde (DOC 55K3298), auditions de M. Paolo Caridi (DG CLIMA, Commission européenne), du Prof. Wim Thiery (VUB) et du Dr. Uus Knops (psychiatre). - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (20/09)
Dans le cadre de quelques propositions de loi relatives au taux d'intérêt de base (DOC 55K3405, DOC 55K3406, DOC 55K3419 en DOC 55K3489), auditions de MM. Karel Baert et Geert Gielens (Febelfin), M. Eric Dor (Université Catholique de Lille), Mme Leen Van den Neste en M. Wouter Van Besien (VDK Bank), prof. Hans Degryse (KU Leuven), Mme Anne Fily (Financité), Mme Julie Frère et M. Nicolas Claeys (Test-Achats). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (20/09)
Auditions sur les aspects éthiques et sociétaux de l'intelligence artificielle, du prof. Lode Lauwaert (KU Leuven), de Mme Damini Satija (Amnesty International), Mme Cédrine Morlière et M. Koen Gorissen (Autorité de protection des données), M. Jelle Hoedemaekers (Agoria) et M. Benjamin Baelus (Microsoft Belgique et Luxembourg).- Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Commission de la Justice (07/09)
Échange de vues avec le ministre de la Justice sur l'incident survenu le 14 août 2023 lors d'une fête privée du ministre de la Justice. - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (18/09)
Échange de vues avec le premier ministre et la ministre de l'Intérieur sur les problèmes de sécurité à la gare de Bruxelles-Midi et dans ses environs. - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (20/09)
Échange de vues avec la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration concernant la suspension de l'accueil des hommes seuls. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information.
Avis du Conseil d'État (N° 73.879/3) - DOC 55K3264 -
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'instaurer un test de citoyenneté.
Avis du Conseil d'État (N° 73.703/2) - DOC 55K1435 -
Projet de loi relatif à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics.
Avis du Conseil d'État (N° 74.280/2/V) - DOC 55K3152 -
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d'instaurer un examen en vue de l'acquisition de la nationalité belge.
Avis du Conseil d'État (N° 73.702/2/V) - DOC 55K3004 -
Projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information.
Avis du Conseil d'État (N° 72.429/1) - DOC 55K0122
Cour des comptes
-
Proposition de loi visant à favoriser la mobilité des travailleurs en assouplissant les conditions d'ancienneté applicables en matière de crédit temps et de congé parental.
Avis - DOC 55K0190 -
Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions.
Avis - DOC 55K0593 -
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de la prescription à l'unité d'antibiotiques, de benzodiazépines et d'opioïdes pour limiter la surconsommation et le surdosage de ces médicaments.
Avis - DOC 55K2464 -
Proposition de loi relative à la prolongation de l'application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction.
Avis - DOC 55K2603 -
Proposition de loi instaurant un nouveau mécanisme d'actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social.
Avis - DOC 55K3184
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (31 août 2023)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/014
- Groupes linguistiques - DOC 55K0002/026
- Composition politique - DOC 55K0003/026
- Liste d'adresses - DOC 55K0004/026
- Compositions des commissions - DOC 55K0008/20
Répartition dans l'hémicycle (31 août 2023)
- Pdf avec les groupes politiques
Documents récents
- Consultez les documents récents du mois dernier. (semaines 35, 36, 37 et 38)
Rapports publiés récemment
- Vers un Parlement plus sensible au genre en 2030: vidéoconférence à la Chambre des représentants de Belgique 19 juin 2023. - Rapport publié le 20 septembre 2023
- Exposé d'orientation politique de la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité - Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances, publié le 19 septembre 2023
- Financement des partis politiques - Échange de vues. - Rapport publié le 11 septembre 2023
- Le rôle et le fonctionnement du Bureau fédéral du Plan - Auditions - Rapport publié le 11 septembre 2023
- Le démantèlement des centrales nucléaires - État des lieux. - Rapport publié le 8 septembre 2023
- L'évolution de la dette de l'État fédéral - Auditions. - Rapport publié le 4 août 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°115 - 10/07/2023)
EUROPE
Rapports
- Groupe de Contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC EUROPOL) - 24 et 25 octobre 2022 - Rapport publié le 15 septembre 2023
- Débriefing du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Briefing du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - Réunion du 27 juin 2023 - Rapport publié le 15 septembre 2023
Présidence du Conseil de l'Union européenne
- Le programme conjoint de la présidence de l'Union européenne en trio:
- Les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
- L'aspect "participation et communication" de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Réunion du 10 juillet 2023 - Rapport publié le 12 septembre 2023
c
COSAC
- Réunion des présidents de la COSAC (Conférence des Organes spécialisés en Affaires communautaires) - Madrid, 17-18 septembre 2023
Cliquez sur le logo pour le reportage photos.
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Session d'été (19-23 juin) : Un débat d'urgence conjoint sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été l'un des temps forts de la Session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du jeudi 22 septembre 2023
Avant-projets de loi approuvés :
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
Vous souhaitez vous désinscrire ?
- Faites-le nous savoir
pri@lachambre.be
La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.
La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 3 octobre.
