La Chambre en ligne

Semaine du 17 au 21 juillet 2023

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mercredi 19 et jeudi 20 juillet 2023

Questions orales

• Questions orales au gouvernement sur :
  • la réforme fiscale
  • les records de chaleur et la crise climatique
  • le point sur les audits chez bpost et la prochaine concession de distribution des journaux
  • les grèves chez Ryanair
  • les vols de nuit à l'aéroport de Zaventem
  • l'étude de Greenpeace sur le prix du train versus celui de l'avion

Propositions et projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

Naturalisations

• Lors du scrutin sur les demandes de naturalisation, toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue.
• Proposition de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

• Motions : voir tableau synthétique des votes

Institutions bénéficiant d'une dotation

• Commissions de nomination pour le notariat
  • Renouvellement de la moitié des mandats - Résultat du scrutin secret
  • Désignation des membres non-notaires - Commission de nomination de langue française - Résultat du scrutin
• Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Présentation de candidats pour les mandats de membre - Résultat du scrutin secret
• Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État néerlandophone
• Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin - Candidatures introduites
• Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) - Nomination du président et des premier et second présidents suppléants - Appel à candidats

Discours de la présidente de la Chambre

• Discours de la présidente de la Chambre, à la veille des vacances parlementaires d'été.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 17 au 21 juillet 2023

Commissions permanentes

• Finances et budget
• Justice
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Relations extérieures
• Santé et Égalité des chances

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

• Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (18/07)
  Auditions sur l'audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) de la Police fédérale, de MM. Johan Van Grieken et Koen Magnus (Deloitte). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Projet de loi relatif à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics.
  Avis du Conseil d'État (N° 73.675/2) - DOC 55K3152
• Proposition de loi relative à l'adaptation du montant maximal des titres-repas à l'augmentation du coût de la vie.
  Avis du Conseil d'État (N° 73.412/1) - DOC 55K3247

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 17 au 25 juillet 2023

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 29)

Rapports publiés récemment

• Situation au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Audition. - Rapport publié le 17 juillet 2023
• Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) de la Police fédérale - Audition. - Rapport publié le 19 juillet 2023
• Financement des partis politiques. La transparence et le financement des partis politiques - Étude de synthèse publiée le 18 juillet 2023

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°113 - 07/06/2023)

EUROPE

Assemblée parlementaire de l'OTAN

• Rapport de la Session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Luxembourg, 19-22 mai 2023) fait au nom de la délégation belge.

(c)

ÉVÉNEMENTS

Fête nationale - Journée portes ouvertes 2023

• 21 juillet 2023 - À l'occasion de la fête nationale, le Parlement fédéral a organisé une journée portes ouvertes. Quelque 7600 personnes, venues de partout en Belgique mais aussi de tous les continents, ont visité les salles historiques et les nouvelles salles de la Chambre et du Sénat.
  Sur notre page Facebook, vous trouverez quelques photos d'ambiance.

(c)

Visitez la Chambre en été

Du 31 juillet au 25 août 2023, des visites guidées gratuites sont organisées au Parlement fédéral du lundi au vendredi*. Vous pouvez visiter la Chambre et le Sénat de 11 à 19 heures en compagnie d'un.e guide.

La visite en français commence à 14h, la visite en néerlandais à 11h.
Chaque visite guidée est limitée à 20 personnes.
Il n'est pas possible de réserver !

Entrée : rue de Louvain 13 - 1000 Bruxelles
Veuillez vous présenter au moins 10 minutes avant la visite, muni(e) de votre carte d'identité.

*Sauf le 15 août 2023.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 20 juillet 2023

Avant-projets de loi approuvés :

• Participation des travailleurs après une fusion, une scission ou une transformation transfrontalières
• Dispositions diverses en matière d'économie
• Nouveau cadre légal pour les matières premières utilisées par les pharmaciens
• Mise en place d'un mécanisme de prévention de la torture
• Adaptation de la législation sur les armes
• Restauration de la procédure accélérée
• Réforme du Code pénal II - Deuxième lecture
• Digitalisation de la Justice
• Accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
• Création d'un système d'alerte d'incidents dans le secteur financier
• Modernisation et extension du service volontaire d'utilité collective - Deuxième lecture
• Loi Électricité : mise en oeuvre des principes généraux de l'appel d'offres pour la "Zone Princess Elisabeth"
• Sanctions concernant les infractions aux lois Électricité, Hydrogène et Gaz
• Modifications relatives à la publication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés
• Adaptation du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation pour le secteur de l'intérim
• Réduction du précompte mobilier sur les bons d'État

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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