La Chambre en ligne

Semaine du 26 au 30 juin 2023

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mercredi 28 juin et jeudi 29 juin 2023

Questions orales

• Questions orales au gouvernement sur :
  • l'accord avec ENGIE
  • les conséquences de l'affaire des opposants iraniens filmés à Bruxelles
  • les files d'attente à l'aéroport de Zaventem
  • la réforme du tarif social énergie
  • les conséquences de l'affaire des visas iraniens

Propositions et projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

Naturalisations

• Lors du scrutin sur les demandes de naturalisation, toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue.
• Proposition de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes

Institutions bénéficiant d'une dotation

• Conseil d'État - Présentation de trois conseillers d'État francophones

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 26 au 30 juin 2023

Commissions permanentes

• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Défense nationale
• Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
• Énergie, Environnement et Climat
• Finances et budget
• Justice
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Relations extérieures
• Santé et Égalité des chances

Commissions spéciales

• Naturalisations
• Pétitions

Comités d'avis

• Questions européennes

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

• Commission de la Justice (20/06)
  Dans le cadre du projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal (DOC 55K3374) et les propositions de loi jointes, de M. Dimitri de Béco (AVOCATS.BE), du prof. Raf Verstraeten (KU Leuven), prof. Johan Kalonji (UCL), de la prof. Christine Guillain (Université Saint-Louis) et de Mme Lieve Dams (psychiatre médico-légale). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

• Commission des Relations extérieures

  • 26/06 Échange de vues avec la ministre des Affaires étrangères sur l'octroi de visas dans le cadre du Brussels Urban Summit 2023. - Vidéo de l'audition

  • 28/06 Échange de vues avec la ministre des Affaires étrangères sur le rapport de progrès 2022-2023 relatif à la politique commerciale de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales (DOC 55K2106). - Vidéo de l'audition

• Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (27/06)
  Échange de vues avec le premier ministre sur le briefing du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Proposition de loi créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs.
  Avis du Conseil d'État (N° 73.226/VR et 7.227/VR) - DOC 55K0186
• Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la clarification de la notion de "construction artificielle".
  Avis du Conseil d'État (N° 73.543/3) - DOC 55K3188
• Proposition de loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil.
  Avis du Conseil d'État (N° 73.282/2) - DOC 55K3213

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 26 juin au 2 juillet 2023

BUDGETS 2023

Budgets

• Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. - DOC 55K3273
• Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et des Moyens de l'année budgétaire 2023. - DOC 55K3272
• Ajustements des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2023. Exposé général. - DOC 55K3271
• Chambre des représentants dotations aux partis politiques - Comptes 2022 - Ajustement budgétaire 2023. - Rapport de la commission de la Comptabilité
• Conseil central de surveillance pénitentiaire - Ajustements budgétaires 2023. - Rapport de la commission de la Comptabilité
• Autorité de protection des données - Cadre du personnel et cadre linguistique. - Rapport de la commission de la Comptabilité

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 26)

Rapports publiés récemment

• Rapport du contrôle restreint de l'organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle concernant des infractions commises par des membres de la police intégrée dans le cadre de traitements dans la BNG - Échange de vues. - Rapport publié le 28 juin 2023
• Le dossier des frégates de lutte anti sous-marine (ASWF) - Échange de vues. - Rapport distribué le 28 juin 2023
• Les SMR dans une perspective internationale - auditions. - Rapport distribué le 27 juin 2023

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°112 - 26/05/2023)

EUROPE

Rapports

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Deuxième partie de la Session ordinaire - Strasbourg (19-24 avril 2023) - Rapport au nom de la délégation belge
  • Réunion de la Commission permanente - Reykjavik (15 mai 2023) - Rapport au nom de la délégation belge
  • Réunion de la Commission permanente - Riga (26 mai 2023) - Rapport au nom de la délégation belge

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 30 juin 2023

Avant-projets de loi approuvés :

• Agriculture : confirmation d'arrêtés royaux concernant les cotisations à des fonds budgétaires
• Réglementation liée à l'affrètement et au transport par navigation fluviale
• Loi dispositions fiscales diverses : pourcentages d'octroi aux communes
• Accord de coopération en matière d'assistance aux victimes en Région wallonne - Deuxième lecture
• Accord de coopération en matière d'assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale - Deuxième lecture
• Organisation du marché de l'électricité (Corporate Governance Elia) - Deuxième lecture
• Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public
• Paiement des prestations d'assurance : délais et sanctions
• Soutien des travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture
• Conditions relatives à l'emploi de travailleurs du sexe

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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