Semaine du 5 au 9 juin 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 8 juin 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le pacte européen sur la migration
- la non-inscription de la réforme des pensions à l'ordre du jour du gouvernement
- l'augmentation des taux d'intérêt sur les comptes d'épargne chez Belfius
- les dossiers de corruption ou de détournement transmis par la CTIF
- l'exclusion bancaire des ASBL et des indépendants
- les scanners de fabrication chinoise utilisés par les douanes et les risques pour la sécurité
- la protestation du secteur non marchand
- le point sur la réforme en profondeur de la Commission de remboursement des médicaments
- le cri d'alarme de l'auditeur du travail de Gand concernant l'exploitation d'Européens de l'Est
- le suivi de l'affaire Sanda Dia
- la réforme des pensions et le bonus pension
- le Fonds de pension solidarisé et la situation des pouvoirs locaux
- l'aide humanitaire à l'Ukraine à la suite des inondations
Propositions et projets de loi
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Caroline Gennez lors dépôt du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble. - DOC 55K3390
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox. - DOC 55K3394
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi portant l'emploi des langues du mécanisme de filtrage établi par l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers. - DOC 55K3397
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi transposant la directive 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil. - DOC 55K3408
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - DOC 55K3414
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Renouvellement des mandats
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Désignation d'un membre suppléant néerlandophone - Appel à candidats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 5 au 9 juin 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Relations extérieures + Constitution
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
- Achats et ventes militaires
- Règlement et la Réforme du travail parlementaire
- Suivi des missions à l'étranger
- Traite et trafic des êtres humains
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (06/06)
Auditions sur "La protection des travailleurs et travailleuses dans le cadre d'un traitement contre l'infertilité" de Mme Shanti Van Genechten (asbl "Kinderwens"), Mme Liesbet Stevens (Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes), Mmes Stefanie Esselinckx et Joni Roobaert (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale), MM. Michaël De Gols, Rudi Delarue et Mme Martine Vandevenne (Conseil national du travail). - Vidéo de l'audition -
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (06/06)
Auditions sur le "Thème : Les biais de genre dans la récolte de données" de Mme Samira Rafaela (Parlement européen) et Mme Svetlana Sholokhova (Collège intermutualiste national). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (06/06)
Audition de M. Chris Peeters (Elia) sur Le Plan de développement fédéral 2024-2034. - Vidéo de l'audition -
Commission de la Justice (06/06)
Dans le cadre de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom (DOC 55K3201), auditions des professeurs Frederik Swennen (UAntwerpen) et Patrick Wautelet (ULiège), Mme Jennifer Sevrin (Ligue des familles) et Mme Miriam Ben Jattou (Femmes de Droit). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Commission des Relations extérieures + Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (05/06)
Échange de vues avec le premier ministre, le ministre de la Justice et la ministre des Affaires étrangères sur la libération d'Olivier Vandecasteele. - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (06/06)
Échange de vues sur l'avenant n° 15 à l'accord de coopération Beliris avec la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris. - Vidéo de l'audition - Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (07/06)
Échange de vues avec le secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques sur le suivi du Plan de Relance et de Résilience. - Vidéo de la réunion
Visites de travail
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat
- 9 juin 2023 - Une délégation de la commission Énergie était, vendredi dernier, en visite de travail sur le site de John Cockerill à Seraing. Les parlementaires ont pu visiter le site de MiRIS (Micro Réseau Intégré Seraing). MiRIS est une station industrielle de stockage d'énergie verte composée de 6 500 panneaux solaires, d'une capacité de production équivalente à la consommation annuelle de 500 à 600 ménages. Le site est également un centre d'essai de micro-réseaux. - Consultez le reportage photo
Commission des Relations extérieures
- 6 juin 2023 - Une délégation du Parlement arménien a rencontré des membres de la commission des Relations extérieures ainsi que la présidente de la Chambre Eliane Tillieux. La situation géopolitique complexe, tant au Nagorno-Karabakh qu'à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, était au centre des entretiens. - Consultez le reportage photo
Parlement de la République tchèque
- 8 juin 2023 - Une délégation tchèque a rendu une visite de travail à la Chambre au cours de laquelle elle s'est entretenue avec des députés et des fonctionnaires de différents services. - Consultez le reportage photo
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 23)
Rapports publiés récemment
- Exposé d'orientation politique par la nouvelle secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité. Publié le 8 juin 2023
- Les aspects de genre de la pauvreté énergétique - Réunion de commission interparlementaire Parlement européen, Bruxelles, 1er mars 2023. - Rapport distribué le 7 juin 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°110 - 28/04/2023)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 9 juin 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Accord de coopération concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l'UE
- Modernisation de la règlementation en matière d'exploitation des fonds marins
- Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'énergie
- Diverses dispositions relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- Modifications de la plateforme eHealth et de la loi sur la carte d'identité sociale
- Dispositions fiscales diverses
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
Vous souhaitez vous désinscrire ?
- Faites-le nous savoir
pri@lachambre.be
La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.
La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 20 juin 2023.
