La Chambre en ligne

Semaine du 22 au 26 mai 2023

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 25 mai 2023

Institutions bénéficiant d'une dotation

Commissions de nomination pour le Notariat - Démission d'un membre effectif néerlandophone
Cour des comptes - Nomination d'un conseiller de la Chambre française - Résultat du scrutin secret

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Mme Florence Reuter (MR) remplace Mme Sophie Wilmès (MR) comme membre effectif de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 22 au 26 mai 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Traite et trafic des êtres humains

Comités d'avis

Émancipation sociale

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (23/05)
Audition de Mme Ann Van der Jeugd (BeWise) sur le thème "Les biais de genre dans la récolte de données." - Vidéo de l'audition
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (23/05)
Échange de vues et auditions sur "Le volet fédéral du Plan national Energie-Climat" de la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, de M. Peter Wittoeck et Mme Elisabeth Ellegaard (Service Changement climatique au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (23/05)
Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes (DOC 55K3217), auditions de Mme Charlotte Michils ("Vlaamse Vereniging van Journalisten"), Mme Martine Simonis et M. Gilles Milecan (Association générale des journalistes professionnels de Belgique et Association des Journalistes professionnels), M. Luc Donnay (Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs), M. Christophe Van Gheluwe (Cumuleo), Mme Emmanuelle Hardy (Ligue des droits humains), M. Claude Archer (Transparencia.be) et du professeur Michel Delnoy (ULG). - Vidéo de l'audition
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (24/05)
- 10h Auditions sur la plate-forme en ligne "Un pays pour demain" de Mme Cato Léonard et MM. Yves Dejaeghere, Min Reuchamps et Hugues Dumont (Comité scientifique). - Vidéo de l'audition
- 14h Auditions sur le financement des partis politiques en Belgique de représentants du consortium "We need to talk" et du panel citoyen sur le financement des partis politiques. - Vidéo de l'audition
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (24/05)
Auditions sur la politique tarifaire de la SNCB et sujets connexes de M. Marc Huybrechts (SNCB), de représentants de la CSC, de la SLFP et de Navetteurs.be, de M. Peter Meukens ("TreinTramBus"), de Mme Alexandra Woelfle (Ligue des Familles) et de M. Maarten Verbiest ("Gezinsbond"). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission de la Justice (23/05)
Actualisation de la lettre ouverte (d.d. 5 mai 2020) de la famille de Julie Van Espen : échange de vues avec M. Erik Van Espen. - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne la dérogation à la condition d'ancienneté avec l'accord de l'employeur. - Avis
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à consacrer le droit à l'assistance d'un avocat lors de l'audition des étrangers susceptibles d'être privés de leur liberté. - Avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un "congé de participation citoyenne" pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées.
Avis du Conseil d'État (N° 73.319/1) - DOC 55K2598
Proposition de loi visant à mettre en place et en oeuvre une politique cyclable fédérale.
Avis du Conseil d'État (N° 73.371/4) - DOC 55K3240

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 22 au 28 mai 2023

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 21)
Projet de loi-programme - DOC 55K3372

Rapports publiés récemment

Les projets de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour l'avenir - Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la FSMA, et de Mme Annemie Rombouts, vice-présidente de la FSMA. - Rapport publié le 24 mai 2023

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°108 - 12/04/2023)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière d'insolvabilité. - DOC 55K3231
=> texte adopté en séance plénière (25 mai 2023)

Assemblée parlementaire de l'OTAN

Session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Luxembourg (19-22 mai 2023) : page d'accueil

(c)

ÉVÉNEMENTS

Plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe

22 mai 2023 - La plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe a organisé à la Chambre une conférence sur le thème des droits des réfugiés et demandeurs d'asile LGBTI en Europe. Du traitement des demandes à l'intégration dans notre société, en passant par les conditions d'accueil et l'accès aux soins, tout doit être mis en place pour garantir leurs droits de façon à ce qu'ils se sentent en sécurité chez nous.

Cliquez sur la photo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 26 mai 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

Vous souhaitez vous désinscrire ?

Faites-le nous savoir pri@lachambre.be

La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.

La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 6 juin 2023.