Semaine du 10 au 14 avril 2023
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 13 avril 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'accord énergétique entre la Hongrie et la Russie
- les dissensions concernant la mise en oeuvre du volet communautaire de l'accord de gouvernement
- le calendrier des réformes
- les plaintes concernant des entrepreneurs dans le secteur de la construction
- les procédures de remplacement des numéros 1 et 2 de la police fédérale
- la proposition de supprimer les factures d'acompte en matière d'énergie
- l'absence de réaction de la Belgique aux manoeuvres militaires chinoises d'encerclement de Taïwan
- les médecins spécialistes en formation
- la situation déficitaire préoccupante des hôpitaux
- la proportion importante de non-recours à l'intervention majorée chez le médecin
- la crise de l'asile à l'échelon européen
- le conflit social chez Delhaize
- l'augmentation des primes d'assurance
- la protection des consommateurs et des petits entrepreneurs qui doivent pouvoir virer leur cash
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Benoît Piedboeuf (MR) pour la proposition de loi visant à modifier l'article 108 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en vue d'élargir la possibilité de recours contre une décision de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données aux tiers intéressés. - DOC 55K3291
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de Peter Mertens (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue d'annuler l'augmentation des accises décidée par le gouvernement fédéral et d'interdire d'augmenter les taxes sur l'énergie. - DOC 55K3294
=> L'urgence est rejetée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 10 au 14 avril 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Relations extérieures
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (11/04)
Audition du Professeur Raphaël Beck (F.N.R.S.) sur le "Thème : Les biais de genre dans la récolte de données." - Vidéo de l'audition -
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (12/04)
Auditions sur "le rapport concernant le secteur des titres-services" de MM. Paul Tousseyn, Renaud de Bruyn, Dr. Chris Van Baeten, Mmes Vanessa Roorda et Nadine Gilis (DG Contrôle du bien-être au travail)- Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (12/04)
Dans le cadre des propositions de résolution jointes relatives à l'interdiction des importations de diamants russes et à l'ajout de l'entreprise Alrosa au dixième train de sanctions européennes contre la Fédération de Russie (DOC 55K3141) et visant à inclure les diamants et l'uranium en provenance de la Fédération de Russie dans le champ d'application des sanctions européennes (DOC 55K3182), auditions de Mme Natalia Anoshyna (Chargé d'Affaires a.i. de l'Ukraine auprès du Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg), de SE. M. l'Ambassadeur Christophe de Bassompierre (SPF Affaires étrangères), du Prof. dr. Koen Vandenbempt (Universiteit Antwerpen), de M. Roland Papp (Illicit Financial Flows), de M. Hans Merket (IPIS Research), de M. Wim Soons (Antwerp World Diamond Centre). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (12/04)
Échange de vues sur le Rapport de la plateforme en ligne "Un pays pour demain" avec la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. - Vidéo de la réunion
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents des deux dernières semaines. (semaines 14 et 15)
Rapports publiés récemment
- Le conflit en cours dans l'est de la République démocratique du Congo - Auditions. - Rapport publié le 14 avril 2023
- 179è Cahier de la Cour des comptes - partie II: Cahier 2022 relatif à la sécurité sociale. - Audition. - Rapport publié le 12 avril 2023
- Exercice 2022: Prévisions en matière de résultat et de dividende de la Banque nationale de Belgique. - Auditions - Rapport publié le 3 avril 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°106 - 22/03/2023)
EUROPE
Rapports
- Le rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit. Échange de vues. - Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, publié le 31 mars 2023
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire. Strasbourg, 20-24 juin 2022 - Rapport fait au nom de la délégation belge, publié le 6 avril 2023
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire. Strasbourg, 10-14 octobre 2022 - Rapport fait au nom de la délégation belge, publié le 6 avril 2023
- Débriefing du Conseil Ecofin et de l'Eurogroupe des 13 et 14 février 2023 - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude. - Rapport publié le 14 avril 2023
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus
- Réunion du réseau parlementaire mondial de l'OCDE - Paris (4-5 avril 2023) - photos
(c)
Conférence sur l'avenir de l'Europe
- Conférence sur l'avenir de l'Europe. Sixième réunion plénière - Strasbourg 29-30 avril. Rapport distribué le 14 avril 2023.
c
ÉVÉNEMENTS
Exposition Norwegian Refugee Council
- 12 avril 2023 - La guerre fait rage en Ukraine. Mais il y a aussi des conflits majeurs ailleurs dans le monde. Par le biais de cette exposition photographique, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC - Norwegian Refugee Council) souhaite attirer l'attention sur certaines crises oubliées en Ouganda, au Yémen et au Congo, entre autres.
Lors du vernissage, la ministre de la Coopération au développement, Caroline Gennez, et Réginald Moreels, chirurgien et ancien secrétaire d'État à la Coopération au développement, ont tous deux souligné l'importance de la coopération humanitaire et de la diplomatie. La députée Vicky Reynaert a assuré que la Chambre continuerait à prêter attention à ces crises. Edouard Rodier, directeur du NRC, a remercié la Chambre pour la place qu'elle a réservée à l'exposition. Des lunettes 3D ont confronté les visiteurs à la situation dramatique sur le terrain.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 14 april 2023
Pour toutes les décisions prises par le Conseil des ministres, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 25 avril 2023.
