Semaine du 20 au 24 mars 2023
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 23 mars 2023
Commémoration des attentats de Bruxelles
- La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, et M. Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre, ont rendu hommage aux victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016 à Bruxelles.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'avenir du secteur de la distribution
- le taux d'emploi
- les victimes des attentats terroristes
- la vision sur l'approche administrative et les concertations à ce sujet avec les pouvoirs locaux
- la crise politique et la répression en France
- le dossier des retraites en France et la situation en Belgique
- le modèle économique et social de la franchise
- les paiements en espèces dans les trains
- l'accord social à la SNCB
- l'évolution de la consommation de drogues et de médicaments chez les jeunes
- la grève des gardiens de prison à Hasselt
- le 6e rapport de synthèse du GIEC
- la vente de parts dans les secteurs stratégiques offshore
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - DOC 55K3238
=> L'urgence est adoptée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 20 au 24 mars 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission des Finances et du Budget (21/03)
Audition de M. Pierre Wunsch (gouverneur de la BNB) sur le Rapport annuel 2022 de la Banque nationale de Belgique. - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (21/03)
Auditions sur la mise à jour du rapport (RA)2305/11 "Évolution des prix en décembre 2022 des différents produits sur le marché de détail par rapport aux prix de gros" de MM. Koen Locquet et Laurent Jacquet (CREG). - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (22/03)
Audition de M. Kristian Vanderwaeren (SPF Finances, Douanes et Accises) sur le rôle des douanes dans la lutte contre la violence liée à la drogue. - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (22/03)
Audition sur la "situation actuelle du conflit israélo-palestinien" de M. Philippe Lazzarini (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (20/03)
Échange de vues avec le premier ministre sur le briefing du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023. - Vidéo de la réunion -
Commission de la Défense nationale (23/03)
Échange de vues avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale (France). - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.
Avis du Conseil d'État (N° 73.091/2) - DOC 55K2793
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 12)
Rapports publiés récemment
- Exposé d'orientation politique de la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes (partim: solidarité internationale). - Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures, publié le 20 mars 2023
- La comptabilité de FEDASIL. - Échange de vues - Rapport publié le 20 mars 2023
- La situation de la police intégrée - Auditions - Rapport publié le 21 mars 2023
- Rapport d'évaluation final de la commission d'évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations - Échange de vues - Rapport publié le 22 mars 2023
- Engagement parlementaire en faveur de la mise en oeuvre, de la présentation des rapports et du suivi de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). Audition - Rapport publié le 23 mars 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°104- 28/02/2023)
EUROPE
Rapports
- Rapport annuel 2021 de la Cour des comptes relatif au budget de l'UE. - Rapport publié le 23 mars 2023
Europol - GCPC Europol
- 26 mars 2023 - Dans le cadre de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, la 12e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol a eu lieu au Parlement suédois (Riksdag, Stockholm).
c
Assemblée interparlementaire Benelux
- 17-18 mars 2023 - Rapport de la séance plénière.
c
c
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Rapport des réunions de quelques sous-commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Varsovie (13-14 mars 2023).
(c)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 24 mars 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Régime de soutien en faveur du transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés
- Exigences en matière d'accessibilité pour les services de transport
- Ancrage légal d'un plan fédéral de lutte contre la pauvreté
- Modification de la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé
- Cadre réglementaire pour les aidants qualifiés
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 4 avril 2023.
