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Semaine du 27 février au 3 mars 2023

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 2 mars 2023

Éloge funèbre

La présidente de la Chambre et le ministre Pierre-Yves Dermagne ont rendu hommage à la mémoire de M. Jean-Maurice Dehousse, membre honoraire de la Chambre, décédé le 9 février dernier.

Questions orales

Propositions et projets de loi

Demandes d'urgence

Émanant des député(e)s

  • Demande d'urgence de Sophie Rohonyi (DéFI) pour la proposition de résolution visant à suspendre l'éloignement des ressortissants iraniens. - DOC 55K3197
    => L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 27 février au 3 mars 2023

Commissions permanentes

Comités d'avis

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (28/02)
    Audition de la journaliste Sofie Peeters sur le thème "Les biais de genre dans la récolte de données - Volet 1 : général" - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (28/02)
    Dans le cadre de la proposition de résolution visant à soutenir le retrait de l'Union européenne du Traité sur la charte de l'énergie (DOC 55K2593), auditions de M. Guy Lentz (Traité sur la Charte de l'Energie), M. Arnaud Zacharie (CNCD-11.11.11 asbl), du prof. dr. Nicolas de Sadeleer (Université Saint-Louis) et de M. Lukas Schaugg (International Institute for Sustainable Development). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice (28/02)
    Dans le cadre de la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes (DOC 55K2679), auditions de MM. Denis Maréchal et M. Steven Bouckaert (conférence des présidents des tribunaux du travail), Mmes Kathleen Vercraeye et Gracy Saerens ("Orde van Vlaamse Balies"),
    M. Kristoff Soete ("Vlaamse Vereniging Advocaten - Schuldbemiddelaars"), M. Jean-Luc Denis (AVOCATS.be), Mmes Samira Laassiba et Ana Paulina Rojas Fernandez (Le Relais Mamans Solo), Mmes Anne Defossez et Sylvie Moreau (Centre d'Appui aux Services de Médiation de Dettes de la Région de Bruxelles-Capitale) et
    Mme Katty Creytens et M. Christophe Teirlinck (Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Défense nationale (01/03)
    Audition du Général Major Michel Van Strythem sur "Le Cyber Command de la Défense". - Vidéo de l'audition

Visites de travail

Comité d'avis Questions scientifiques et technologiques - Meta

  • 1er mars 2023 - Le Comité d'avis Questions scientifiques et technologiques se penche actuellement sur le Metavers, ce réseau d'espaces virtuels 3D interconnectés. Dans ce cadre, les membres de ce comité d'avis ont visité les bureaux de META. L'objectif est d'analyser en profondeur le phénomène et de formuler ensuite des recommandations aux décideurs politiques. - Consultez le reportage photo

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant le statut de l'aidant proche et concernant l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches.
    Avis du Conseil d'État (N° 69.871/1 et 69.872/1) - DOC 55K0682
  • Proposition de loi modifiant le statut de l'aidant proche et concernant l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.454/1 et 71.455/1) - DOC 55K0879
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, en ce qui concerne le remplacement du 21 juillet en tant que jour férié légal par les jours fériés des communautés.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.456/1) - DOC 55K1466
  • Proposition de loi visant à ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès aux prestations prévues par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.
    Avis du Conseil d'État (N° 72.754/3) - DOC 55K3040

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (3 mars 2023)

  • Qui est membre de quelle commission ? - Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0008/019

Répartition dans l'hémicycle (2 mars 2023)

  • Pdf avec les groupes politiques

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Exposé d'orientation politique de la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes (partim: Politique des Grandes Villes). - Rapport publié le 1 mars 2023
  • Exposé d'orientation politique de la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs - Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget publié le 27 février 2023
  • Étude juridique comparative sur le financement des partis politiques en Europe réalisée par les experts de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Rapport publié le 28 février 2023
  • État d'avancement des travaux de la commission d'experts concernant la gestion de crise. Audition. - Rapport publié le 27 février 2023
  • Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2021). - Rapport publié le 27 février 2023

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Programme de travail de la Commission européenne pour 2023. - Rapport (publié le 3 mars 2023)

Assemblée parlementaire de l'OTAN

(c)



Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui regroupe une soixantaine de membres de l'Assemblée, s'est réunie. La réunion de la Commission permanente était précédée d'un événement intitulé « Les 75 ans du Congrès de La Haye : le multilatéralisme en Europe à la croisée des chemins » - Page d'accueil

PESC/PSDC

  • 2-3 mars 2023 - Dans le cadre de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a eu lieu au parlement suédois (Riksdag).

Conférence sur l'avenir de l'Europe

  • Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cinquième réunion plénière - Strasbourg 25-26 mars 2023. Rapport distribué le 28 février 2023.

c

ÉVÉNEMENTS

INTER PARES - Niger

  • 21 février 2023 - Dans le cadre d' INTER PARES - Parliaments in Partnership, le projet européen qui met en relation les parlementaires et les fonctionnaires des démocraties émergentes avec leurs collègues des États membres de l'Union européenne, une dizaine de fonctionnaires du Parlement nigérien ont effectué une visite de travail à la Chambre et au Sénat. Ils ont notamment assisté à une présentation du système étatique belge et échangé avec des collègues des services des Affaires juridiques et de la Documentation parlementaire, du service des Commissions, des Relations publiques et internationales, des Ressources humaines et de l'IT.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 3 mars 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 14 mars 2023.