Semaine du 23 au 27 janvier 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 26 janvier 2023
Commémoration de l'Holocauste
- À l'occasion de la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste, la présidente de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage à la mémoire des victimes de l'Holocauste.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la réforme des accises sur l'énergie
- l'approche du gouvernement concernant l'individualisation des droits sociaux
- l'appel à l'aide des députés ukrainiens
- l'augmentation des tarifs de la SNCB
- les chiffres relatifs à la politique de retour
- la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité des droits d'auteur dans le secteur informatique
- l'enquête de satisfaction menée auprès des médecins
- la réforme du tarif social
- la réduction drastique des services offerts par le Service fédéral des Pensions
- la réduction des jours et du pécule de vacances en raison du chômage corona
- la réinsertion des détenus par le football
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Zakia Khattabi lors du dépôt du projet de loi relatif au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. - DOC 55K3114
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Theo Francken (N-VA) pour la proposition de résolution relative à la contribution belge à la reconstruction de l'Ukraine. - DOC 55K3119
=> L'urgence est rejetée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 23 au 27 janvier 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Relations extérieures + Défense nationale
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Dialogue Interparlementaire Climat (24/01)
Auditions sur "Le bilan de la COP27" de MM. Peter Wittoeck (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement) et Jean-Pascal van Ypersele (Université catholique de Louvain). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Justice (24/01)
Dans le cadre de la proposition de résolution visant à garantir de manière effective le droit d'accès à la Justice par la création de cabinets multidisciplinaires composés d'avocats salariés et par la revalorisation de la rémunération et une révision des conditions de rémunération des avocats pratiquant l'aide juridique de deuxième ligne (DOC 55K2611), auditions de Mmes Emmanuelle Debouverie et Elise Dermine (ULB), M. Stefan Pieters ("Orde van Vlaamse Balies"), M. Quentin Rey (AVOCATS.be), Mmes Anke Gittenaer et Sofie Vanderhoydonc ("Agentschap voor Justitie en Handhaving"), Mmes Clémentine Ebert, Katia Melis, Noémie Segers et Margarita Hernandez-Dispaux (Casa Legal) et M. Jeroen Léaerts et Mme Sandra Rosvelds ("Beweging.net"). - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (24/01)
Dans le cadre de la proposition de loi instaurant une taxe corona de solidarité sur les multimillionnaires (DOC 55K1169), auditions de Mme Thyphanie Afschrift (avocate), M. Karel Volckaert (Itinera Institute) et M. Matthias Somers (Denktank Minerva). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (25/01)
Dans le cadre des propositions de résolution jointes relatives à l'amélioration de l'accès aux soins bucco-dentaires (DOC 55K2023 et DOC 55K0902), auditions de Mme Regina De Paepe et M. Denis Delvenne (Collège Intermutualiste National), Mme Karen Godfrin ("Vlaams Instituut Mondgezondheid") et M. Michel Devriese (Société de Médecine Dentaire).- Vidéo de l'audition -
Commission de la Défense nationale (25/01)
Dans le cadre de la proposition de résolution visant à sanctuariser l'espace, la Lune et les autres corps célestes comme patrimoine commun de l'humanité et à condamner leur appropriation unilatérale à des fins commerciales ou militaires (DOC 55K1638), auditions de M. Frank De Winne (ESA), M. Nicolas Gérôme (Air Force Major, ir. Strategy Department - Space Office) et M. Ward Munters (KULeuven).- Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Commission des Relations extérieures + Commission de la Défense nationale (24/01)
Échange de vues sur "La guerre en Ukraine" avec une délégation parlementaire de la Verkhovna Rada (Parlement ukrainien). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, en ce qui concerne les gardiens ou gardiennes d'enfants.
Avis du Conseil d'État (N° 72.386/1) - DOC 55K2333
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 4)
Rapports publiés récemment
- Proposition de résolution relative à la régulation de l'usage des cryptomonnaies et de ses impacts sociétaux, fiscaux et environnementaux. Auditions - Rapport publié le 25 janvier 2023
- Pétition relative à une proposition de loi citoyenne sur la régularisation, N° 55_2020-2021/53. - Rapport publié le 25 janvier 2023
- Paiements vers des paradis fiscaux - Auditions et échange de vues. - Rapport publié le 25 janvier 2023
- Exposé d'orientation politique - Solidarité internationale - publié le 26 janvier 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°099 - 16/12/2022)
EUROPE
Rapports
- Échange de vues avec une délégation de la commission chargée des Questions européennes des Cortes Generales espagnoles. - Rapport (publié le 26 janvier 2023)
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Déclaration commune du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN - 23 janvier 2023
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Session d'hiver 2023 : questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Russie contre l'Ukraine (23 au 27 janvier 2023) - Page d'accueil
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ÉVÉNEMENTS
#WeRemember
- 27 janvier 2023 - La Chambre participe à la campagne #WeRemember à l'occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste.
Cliquez sur la photo pour le reportage photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 27 janvier 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Extension du Code de déontologie des mandataires publics aux membres des organes stratégiques
- Dépénalisation des travailleurs actifs dans les salles de consommation à moindre risque destinés aux usagers de drogues - Deuxième lecture
- Renforcement de l'approche administrative communale - Deuxième lecture
- Contrôle des personnes et de l'information dans les secteurs nucléaire et radiologique
- Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques énergétiques
- Octroi d'une garantie de l'État dans le cadre de l'assistance financière européenne à l'Ukraine
- Prolongation du délai pour l'utilisation post-mortem de gamètes et d'embryons par le parent désirant survivant
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 7 février 2023.
