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Semaine du 9 au 13 janvier 2023

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 12 janvier 2023

Questions orales

Propositions et projets de loi

Naturalisations
  • Lors du scrutin sur les demandes de naturalisation, toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue.
  • Proposition de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence
  • Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour des propositions de loi et une proposition de résolution relatives à la fonction de police. - DOC 55K3070, DOC 55K3071 et DOC 55K3072
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence de Nabil Boukili (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution relative à l'enquête de la Cour pénale internationale sur le meurtre de la journaliste palestinienne Shireen Abu Akleh. - DOC 55K3073
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence de Maggie De Block (Open Vld) pour la proposition de résolution visant la libération immédiate et inconditionnelle d'Olivier Vandecasteele. - DOC 55K3094
    => L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 9 au 13 janvier 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commissions

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (10/01)
    Présentation du "rapport de la commission d'apprentissage sur les inondations" par Mmes Fanny Sbaraglia, Aurélie Tibbaut et M. Mathis Seys (consortium ULB-VUB). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (11/01)
    Auditions de MM. Peter Bruynooghe et Luk Dieleman (AXXON Physical Therapy in Belgium asbl) dans le cadre de la pétition relative à la suppression de la mesure défavorable aux patients (modification de l'article 49, § 7, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire des soins de santé et indemnisations), n° 55_2021-2022/54 (Article 24, alinéa 7, 2°, Rgt.). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Sous-commission "Cour des comptes" de la commission des Finances et du Budget (10/01)
    Échange de vues sur "la comptabilité de Fedasil" avec la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration et MM. Pierre Rion et Olivier Van de Calseyde (Cour des comptes). - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (10/01)
    Échange de vues avec M. Didier Reynders, Commissaire européen pour la Justice, sur le rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil national du Travail

  • Proposition de loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur. - DOC 55K2562 - Avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'établissement d'étrangers dans certaines villes et communes. Avis du Conseil d'État (N° 72.305/4) - DOC 55K2507
  • Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à introduire l'obligation légale pour les employeurs d'indemniser les travailleuses et travailleurs pour les frais exposés dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Avis du Conseil d'État (N° 72.427/1) - DOC 55K2910
  • Proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en vue de garantir notamment la liberté de manifester. Avis du Conseil d'État (N° 72.426/2) - DOC 55K2887
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure la déduction à titre de frais professionnels des dépenses réalisées dans le cadre d'un accord amiable conclu avec des autorités publiques au sujet d'une obligation d'assainissement. Avis du Conseil d'État (N° 72.449/3) - DOC 55K2891
  • Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises afin d'habiliter la Cour constitutionnelle à procéder à la vérification des pouvoirs des membres des parlements de communauté et de région. Avis du Conseil d'État (N° 71.829/AV/AG) - DOC 55K2712
  • Proposition de loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d'emploi convenable ou de développement personnel. Avis du Conseil d'État (N° 69.654/3) - DOC 55K0587
  • Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. Avis du Conseil d'État (N° 71.892/1) - DOC 55K0843
  • Proposition de loi relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale. Avis du Conseil d'État (N° 72.446/3) - DOC 55K2783
  • Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en vue d'établir un modèle officiel de "déclaration anticipée en matière de soins de santé" et d'en permettre l'enregistrement. Avis du Conseil d'État (N° 72.527/3) - DOC 55K1774

Cour des comptes

  • Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'octroi d'une assistance juridique gratuite aux victimes de la traite des êtres humains ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.
    Avis de la Cour des comptes (distribution le 5 janvier 2023) - DOC 55K2568

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (21 décembre 2022)

Répartition dans l'hémicycle (12 janvier 2023)

  • Pdf avec les groupes politiques

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • L'impact de la crise énergétique et de la crise de l'inflation sur les entreprises et les indépendants. Audition. - Rapport publié le 23 décembre 2022

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Débriefing du Conseil européen informel du 7 octobre 2022. Briefing du Conseil européen des 20-21 octobre 2022. - Rapport (publié le 23 décembre 2022)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • Réunion de la Commission permanente (Reykjavik, 25 novembre 2022).
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'APCE.

c

ÉVÉNEMENTS

Exposition "Awareness, a matter of time"

  • 12 janvier 2023 - 'Awareness, a matter of time' est une exposition de Christian Clauwers. Le photographe des océans et des régions polaires, passionné mais aussi préoccupé par les changements climatiques qui altèrent irrémédiablement ces régions, veut éveiller les consciences à l'impact considérable de l'activité humaine sur la biodiversité. Il a participé à plusieurs missions en Arctique et en Antarctique, notamment à bord du navire d'exploration Belgica.
    L'expo photo se tiendra dans le péristyle du Parlement fédéral jusqu'au 24 février prochain. Visites guidées sur rendez-vous (dates et heures sur www.clauwers.com)

Cliquez sur la photo pour le reportage photos.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 13 janvier 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 24 janvier 2023.