La Chambre en ligne

Semaine du 12 au 16 décembre 2022

PRÉSIDENCE

• Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 15 décembre 2022

Questions orales

• Questions orales au gouvernement sur :
  • la manifestation syndicale nationale
  • la transparence et le registre des lobbies
  • le plan grand froid au sein de la SNCB
  • le survol de Bruxelles et de la périphérie
  • l'accord relatif à l'imposition minimale des multinationales
  • l'augmentation constante du nombre de travailleurs qui tombent malades avant leur pension
  • les frais liés au transfert des vaccins
  • l'appel des généralistes à ne plus exiger temporairement de certificat des travailleurs malades
  • la situation au Congo
  • la démission du CEO de Bpost
  • l'activation des réfugiés ukrainiens
  • la dotation fédérale aux zones de police
  • le Qatargate et la lutte contre la corruption
  • les échauffourées qui ont suivi les matchs du Maroc à la Coupe du monde

Propositions et projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

• Motions : voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence émanant du gouvernement

• Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Luxembourg le 31 août 2021, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017. - DOC 55K3055
  => L'urgence est adoptée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 12 au 16 décembre 2022

Commissions permanentes

• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Constitution et Renouveau institutionnel
• Défense nationale
• Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
• Énergie, Environnement et Climat
• Finances et Budget
• Justice
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Relations extérieures
• Santé et Égalité des chances

Commissions spéciales

• Comité permanent P & R
• Passé colonial
• Suivi des missions à l'étranger

Comités d'avis

• Questions européennes
• Questions scientifiques et technologiques

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

• Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (13/12)
  Audition sur "La vision stratégique de la SNCB" de M. Pierre Lejeune (CGSP Cheminots) - Vidéo de l'audition

• Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (14/12)
  Auditions de MM. Herman Matthijs, Gunther Vanden Eynde, Raymond Molle et Philippe Quertainmont (expert de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques) sur l'Étude juridique comparative sur le financement des partis politiques en Europe réalisée par les experts. - Vidéo de l'audition

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 12 au 18 décembre 2022

BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE 2023

Budgets et notes de politique générale

• Exposé général, budget des voies et moyens et budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 : aperçu
• Justification du budget général des dépenses : aperçu
• Liste des notes de politique générale : aperçu des 29 domaines
• Rapports des commissions : aperçu

En quoi consiste le budget fédéral ?
Et quel est son parcours à la Chambre ? Découvrez-le dans cette vidéo d'animation.

Documents récents

• Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 50)

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°096 - 07/11/2022)

EUROPE

Rapports

• Briefing du Conseil européen du 7 octobre 2022. - Rapport (publié le 15 décembre 2022)

ÉVÉNEMENTS

L'année parlementaire 2021-2022

• La fin de l'année approche. Que s'est-il passé au cours de la dernière année parlementaire (qui s'est déroulée d'octobre 2021 à octobre 2022) ? Vous le découvrez dans cette courte vidéo de survol.

Worldwide Candle Lighting Day

• 15 décembre 2022 - À l'occasion du Worldwide Candle Lighting Day (11 décembre), les députés et membres du gouvernement ont reçu au début de la séance plénière un pin en forme de coeur. En portant ce pin, ils montrent leur coeur aux familles qui ont perdu un enfant.

Cliquez sur le logo pour le reportage photos.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 16 décembre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

• Création d'un registre central des interdictions de gérer

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le vendredi 23 décembre 2022.