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Semaine du 5 au 9 décembre 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 8 décembre 2022

Questions orales

Propositions et projets de loi

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence de la ministre Karine Lalieux lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. - DOC 55K3042
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la ministre Karine Lalieux lors du dépôt du projet de loi relatif à la mention des voies de recours et portant dispositions diverses en matière judiciaire. - DOC 55K3046
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la ministre Karine Lalieux lors du dépôt du projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2023. - DOC 55K3048
    => L'urgence est adoptée.

Émanant des député(e)s

  • Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution visant à promouvoir une meilleure approche des violences sexuelles, des violences intrafamiliales et de toutes les formes de violence liée au genre en généralisant l'Emergency Victim Assistance (cellule de police EVA) à toutes les zones de police du pays. - DOC 55K3041
    => L'urgence est adoptée.

Rapport de la commission des Poursuites
  • Demande d'autorisation de poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. - Discussion - DOC 55K3047
    La proposition est adoptée

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 5 au 9 décembre 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains
    Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : volet académique" de :

    • 05/12 : Mme Ann Lukowiak (parquet fédéral), du Professeur Christophe Deprez (ULiège) et du Professeur Andrea Rea (ULB). - Vidéo de l'audition

    • 07/12 : Mme Françoise Tulkens (experte). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (05/12)
    Dans le cadre de la proposition de résolution en ce qui concerne une réforme en profondeur des droits du patient (DOC 55K2969), auditions de représentants de la plateforme JOY. - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures (06/12)
    Dans le cadre de la propositions de résolution relative à l'autonomie stratégique ouverte de la Belgique dans le monde (DOC 55K2591), auditions de M. Peter Van Herreweghe (SPF Économie), M. Willem van de Voorde, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne (à confirmer), M. Olivier Joris (FEB), M. Tom Sauer (Université d'Anvers), Mme Ingrid d'Hooghe(Clingendael China Centre), M. Pascal Walrave (Flanders Investment & Trade), Mme Julie Bynens (Gouvernement flamand) et M. Sven Biscop (Egmont Royal Institute for International Relations). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (07/12)
    Dans le cadre du rapport introductif d'initiative parlementaire concernant les mécanismes de formation du gouvernement, auditions

    • à 10h des professeurs Jan Velaers (UAntwerpen), Marc Uyttendaele (ULB) et Toon Moonen (UGent). - Vidéo de l'audition

    • à 14h de M. Emmanuel Vandenbossche (Commission permanente de Contrôle linguistique), des professeurs Stéphanie Wattier (UNamur), Marc Verdussen (UCL), Hugues Dumont (USaint-Louis) et de M. Jonathan Renaux (USaint-Louis) - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (07/12)
    Dans le cadre du projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme (DOC 55K2929), auditions de M. Quentin Alaluf et Mmes Valérie Gérard et Jamila Adda (Life4Brussels), M. Florian Jehin (V-Europe), MM. Hein Lannoy et Bruno Didier (Assuralia), M. Nic Reynaert (avocat) et MM. Léon Oldenhove de Guertechin et Olivier Lauwers (SPF Justice). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission de la Justice (06/12)
    Échange de vues avec le ministre de la Justice et de la Mer du Nord sur l'actualisation de la situation du monde carcéral. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE 2023

Budgets et notes de politique générale

  • Exposé général, budget des voies et moyens et budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 : aperçu
  • Justification du budget général des dépenses : aperçu
  • Liste des notes de politique générale : aperçu des 29 domaines
  • Rapports des commissions : aperçu

En quoi consiste le budget fédéral ?
Et quel est son parcours à la Chambre ? Découvrez-le dans cette vidéo d'animation.

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne. - DOC 55K914
    => texte adopté en séance plénière (8 décembre 2022)

Assemblée interparlementaire Benelux

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Assemblée parlementaire de l'OTAN



Conférence sur l'avenir de l'Europe

  • Conférence sur l'avenir de l'Europe. Quatrième réunion plénière - Strasbourg 10-12 mars 2022. Rapport distribué le 9 décembre 2022.

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ÉVÉNEMENTS

Commémoration des victimes de génocide

  • 9 décembre 2022 - Le 9 décembre est la 'Journée nationale dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l'État belge' (DOC 55K0923). Une cérémonie et un colloque ont eu lieu dans l'hémicycle de la Chambre en présence d'historiens, des représentants des différents cultes, des communautés concernées et des associations, mais aussi d'étudiants de rhéto et d'étudiants de l'École royale militaire et de l'École de police. Dans son discours, la présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, a souligné les dangers des fausses informations et du négationnisme des génocides. "Pour respecter la mémoire des victimes et éviter que l'histoire ne se répète, le négationnisme est un danger qui doit être combattu."

Cliquez sur l'image pour le reportage photos.

Retissons du lien

  • 5 décembre 2022 - Le procès des attentats du 22 mars 2016 a commencé, suscitant de vives émotions. Face à cela, le groupe "Retissons du lien", qui réunit des personnes endeuillées ou rescapées des attentats de Bruxelles et de Paris, des parents de jeunes partis en Syrie et des intervenants de première ligne, veut faire passer un message fort: 'Penser ensemble pour vivre en commun'. Six portraits grandeur nature de membres du groupe sont temporairement exposés dans notre péristyle. Par cette action, le groupe veut prouver qu'une société réconciliée et respectueuse face à un traumatisme collectif est possible.

Cliquez sur le logo pour le reportage photos.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 9 décembre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le lundi 19 décembre 2022.